Conditions générales de Zen Studios pour l’achat de produits numériques

Conditions générales de Zen Studios pour l’achat de produits numériques

Zen Studios LTD.

Conditions générales d’achat de produits numériques

DERNIÈRE MODIFICATION LE 24^èmejuin 2025

Important : Veuillez lire attentivement ces termes et conditions.

La section 24 de ces conditions générales contient une clause d’arbitrage obligatoire et une renonciation aux recours collectifs. Si vous résidez aux États-Unis, cette section concerne vos droits en matière de résolution des litiges que vous pourriez avoir avec nous.

Les termes en majuscules sont expliqués dans le glossaire à la fin des présentes conditions.

TABLE DES MATIÈRES

1.         Champ d’application

2.        Acceptation des conditions  

3.        Achat de produits numériques  

4.         Messages de Zen Studios  

5.         Plateformes  

6.         Votre compte  

7.         Matériel soumis par l’utilisateur, CGU et politique de conduite  

8.         Éléments numériques  

9.         Services d’assistance et fonctionnalités en ligne  

10.         Durée et droits d’utilisation  

11.        Mises à jour et correctifs  

12.        Surveillance  

13.        Sécurité de la transmission et du stockage des données  

14.        Hyperliens  

15.        Marques et droits d’auteur  

16.        Exclusion de garantie  

17.        Limitation de la responsabilité  

18.        Indemnisation  

19.        Vos informations personnelles  

20.        Divulgations exigées par la loi  

21.        Utilisation de l’intelligence artificielle  

22.        Modifications des présentes conditions  

23.        Droit applicable et juridiction  

24.        Arbitrage obligatoire  

25.        Plaintes relatives aux droits d’auteur en vertu de la DMCA  

26.        Dispositions de l’UE relatives aux consommateurs  

27.        Termes divers  

28.        Glossaire des définitions

1.        CHAMP D’APPLICATION.

1.1        Généralités. Les présentes Conditions s’appliquent à votre achat et à votre utilisation de tout Produit Numérique de Zen Studios, ce qui signifie collectivement le Logiciel Numérique et les Objets Numériques. Ces Conditions régissent également votre utilisation des Services fournis par Zen Studios et les Sites Web actuels de Zen Studios.

1.2        Titres exclusifs à des tiers. Certains titres de Logiciels Numériques développés par Zen Studios sont mis à disposition exclusivement par l’intermédiaire de l’Opérateur Tiers et sont soumis uniquement à ses conditions générales d’utilisation par l’utilisateur final. Ces titres restent des Produits numériques créés par Zen Studios ; cependant, votre droit de télécharger, d’installer, d’accéder ou de jouer à ces titres – et d’utiliser tout contenu téléchargeable livré uniquement par l’intermédiaire de l’Opérateur tiers – est régi par les conditions générales d’utilisateur final applicables de l’Opérateur tiers spécifique et non par les présentes Conditions. Ces Conditions continuent à s’appliquer à (i) tout Elément Numérique obtenu directement auprès de Zen Studios et ensuite échangé ou utilisé dans un titre exclusif à un Tiers, et (ii) tout Compte exploité par Zen Studios, Service de Support, ou services communautaires accédés en dehors de l’environnement de l’Opérateur Tiers.

2.        ACCEPTATION DES CONDITIONS. En continuant à utiliser les Produits numériques et les Services, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous comprenez et entendez que les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant et l’équivalent d’un contrat écrit et signé ;
2. Vous utiliserez les Produits numériques et les Services conformément aux lois et réglementations applicables et conformément aux présentes Conditions, telles qu’elles peuvent être modifiées par Zen Studios de temps à autre ; et
3. Vous comprenez, acceptez et avez reçu ces Conditions, et vous reconnaissez et démontrez que vous pouvez accéder à ces Conditions.

3.        ACHAT DE PRODUITS NUMÉRIQUES. Lorsque vous achetez un Logiciel Numérique à Zen Studios, vous acquérez une copie permanente et non révocable du Logiciel Numérique pour votre usage personnel. Cet achat vous donne le droit d’utiliser votre copie du Logiciel numérique indéfiniment. Votre licence perpétuelle d’utilisation du Logiciel numérique acheté ne peut être résiliée, sauf en cas de violation grave des présentes Conditions. Les violations mineures ou les modifications de ces conditions n’affecteront pas vos droits perpétuels existants.

Notez que les Articles Numériques tels que la monnaie virtuelle et les personnalisations dans le jeu ont des conditions d’utilisation différentes comme détaillé dans la Section 8 et ne comportent pas les mêmes droits permanents que les achats de Logiciels Numériques.

Zen Studios conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu sous-jacent. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source , modifier ou créer des œuvres dérivées des Produits numériques, de toute mise à jour ou de toute partie de ceux-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions d’utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans les Produits numériques).

Les produits numériques peuvent inclure des mesures de protection contre la copie non autorisée. Vous ne devez pas interférer avec ces mesures de protection ou tenter de contourner ces dispositifs de sécurité. Si vous désactivez ou modifiez les mesures de protection technique, les produits numériques risquent de ne pas fonctionner correctement.

TOUTE UTILISATION COMMERCIALE EST INTERDITE. Par utilisation commerciale, on entend notamment l’utilisation et/ou l’utilisation des produits numériques, y compris le matériel connexe, à des fins de marketing, de promotion, de vente ou de toute autre manière d’exploitation commerciale d’un produit ou d’un service fourni par vous ou par une tierce personne. Conformément aux restrictions définies ci-dessus, les présentes conditions n’ont pas pour objet de rendre les produits numériques disponibles pour une utilisation commerciale, et Zen Studios a le droit exclusif d’accorder toute licence commerciale à sa seule discrétion à toute tierce personne (y compris, mais sans s’y limiter, d’accorder une licence de site à toute tierce personne). Pour obtenir l’autorisation d’utiliser commercialement l’un des produits numériques, y compris le matériel connexe, veuillez envoyer une demande à l’adresse électronique suivante : .info@zenstudios.com

Vous acceptez de payer tous les prix d’achat et les taxes applicables liés à l’acquisition des produits numériques et des services. Vous êtes responsable de tout achat non autorisé effectué à partir de votre compte ou de votre appareil.

4.        MESSAGES DE ZEN STUDIOS. Vous comprenez que vous pouvez recevoir des communications commerciales de Zen Studios par le biais des Produits et Services Numériques ou par email, telles que des annonces de produits et autres, et des avis administratifs. Vous acceptez que ces communications ne soient pas des “courriers électroniques commerciaux non sollicités” et vous acceptez de les recevoir. Les messages électroniques liés au marketing seront accompagnés d’instructions pour se désabonner.

5.        PLATES-FORMES. Même si vous avez acheté des produits numériques par l’intermédiaire d’une plate-forme, aucune des plates-formes ou de leurs propriétaires n’est partie aux présentes conditions et elles n’ont aucune obligation envers vous en ce qui concerne les produits numériques et les services.

Dans le cas où les Produits numériques fonctionnent dans le cadre technique et commercial fourni par la Plateforme de distribution, lorsque les exigences, politiques ou limitations techniques propres à la Plateforme sont en conflit avec les présentes Conditions :

a.        Les conditions imposées par la plate-forme prévalent. Les exigences obligatoires de la plate-forme, y compris, mais sans s’y limiter, le traitement des paiements, les politiques de remboursement, les restrictions de contenu et les spécifications techniques, l’emportent sur les dispositions contradictoires des présentes conditions.

b.        Conformité au cadre. Votre utilisation des Produits numériques est soumise à la fois aux présentes Conditions et au cadre opérationnel, aux politiques et aux exigences techniques de la Plateforme concernée.

6.        VOTRE COMPTE.

1. Création d’un compte. Il se peut que vous deviez créer un compte pour utiliser certains services susceptibles d’affecter certaines parties des produits numériques. Vous ne pouvez créer un Compte que si vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction. Si vous êtes encore mineur dans votre juridiction, vos parents ou votre tuteur légal doivent créer un compte auprès de nous pour que vous puissiez accéder aux produits numériques et aux services et les utiliser.

Vous pouvez créer un compte en vous inscrivant au moyen d’un formulaire d’inscription sur le site web ou, dans certains cas, en connectant votre compte d’une plateforme aux produits et services numériques. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre compte. Vous acceptez de sécuriser votre Compte et vos appareils et d’informer immédiatement Zen Studios de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

2. Informations exactes. Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir une adresse email valide et des informations exactes relatives à votre Compte. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour afin qu’elles soient exactes à tout moment.
3. Suspension des Comptes. Zen Studios peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre Compte ou votre accès aux Services si votre conduite, à notre seule discrétion, n’est pas conforme à ces Conditions ou pour toute autre raison. Cette suspension ou résiliation de votre Compte n’affectera pas votre capacité à accéder et à utiliser les applications principales du Logiciel Numérique que vous avez définitivement achetées. Zen Studios peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre Compte ou l’accès aux Services pour violation de ces Conditions, conduite illégale, fraude, abus de services, violation de la sécurité, ou toute autre raison.
4. Votre nom d’utilisateur. Zen Studios peut vous obliger à changer l’un de vos noms d’écran si (i) il s’agit du nom d’une autre personne, avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne, (ii) il incorpore les droits d’un tiers sans autorisation appropriée, ou (iii) Zen Studios le juge inacceptable selon les normes de la communauté.
5. Confidentialité du compte. Vous acceptez qu’il n’y ait aucune attente de confidentialité en relation avec vos interactions avec d’autres utilisateurs dans et à travers les Produits et Services Numériques. Tous les messages, chats, messages de forum et communications peuvent être consultés, surveillés, enregistrés et examinés par Zen Studios sans préavis. Ces communications peuvent être utilisées à des fins de support, de sécurité, de modération ou de conformité légale. Vous acceptez également que le contenu de tout message ou autre communication envoyé à partir de votre compte, que ce soit dans ou à travers les chats, les forums, la communication directe d’utilisateur à utilisateur, ou par d’autres moyens, peut être consulté, reproduit ou distribué par Zen Studios comme bon lui semble. Zen Studios coopérera pleinement avec les forces de l’ordre et autres entités gouvernementales pour contrôler le contenu des Produits numériques et des Services.
6. Pas d’achat ni de transfert de compte. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, donner ou échanger un compte, ni tenter d’acheter, de vendre, de donner ou d’échanger un compte. Zen Studios est propriétaire, a une licence, ou a d’autres droits sur tout le contenu qui apparaît dans les Produits et Services Numériques, y compris les Comptes.
7. Médias sociaux. Si vous êtes un utilisateur enregistré de sites de médias sociaux, vous pouvez être en mesure de connecter votre compte de médias sociaux à votre Compte (si votre Compte applicable a cette fonctionnalité activée). Dans ce cas, vous pouvez utiliser vos données de médias sociaux pour vous permettre de trouver vos “amis” de médias sociaux, et vos “amis” peuvent utiliser leurs données de médias sociaux pour vous trouver, sur votre compte.

7.        MATÉRIEL SOUMIS PAR L’UTILISATEUR, UGC & POLITIQUE DE CONDUITE.

7.1        Matériel soumis par l’utilisateur. Zen Studios n’est pas propriétaire de votre matériel soumis par l’utilisateur. En publiant du Matériel Soumis par l’Utilisateur, vous déclarez (i) que vous êtes le propriétaire du Matériel Soumis par l’Utilisateur ou que vous avez tous les droits nécessaires pour le partager, et (ii) que vous donnez à Zen Studios la permission d’utiliser, de réutiliser, de copier, d’adapter, d’abréger, d’amender, de distribuer, de modifier, de traduire, de publier, d’exécuter, d’afficher, de développer, de reproduire, de communiquer au public et de rendre votre Matériel Soumis par l’Utilisateur autrement disponible sous toute forme et par tout média (qu’il soit actuellement connu ou conçu ultérieurement), que ce soit sur une base commerciale ou non commerciale partout dans le monde et ce, à perpétuité.

7.2        Contenu généré par l’utilisateur. Les produits numériques peuvent vous permettre de créer et de partager le contenu généré par l’utilisateur que vous créez.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en échange de l’utilisation des Produits numériques, en soumettant tout CGU (y compris, sans s’y limiter, les images, les vidéos, les soumissions au service clientèle, les soumissions d’idées, les suggestions et les messages), vous accordez automatiquement (ou déclarez et garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à Zen Studios un droit et une licence perpétuels, mondiaux, libres de redevances, irrévocables et exclusifs pour utiliser, reproduire, copier, modifier, adapter, afficher, exécuter, diffuser, transmettre, publier, traduire, concéder en sous-licence, créer une nouvelle licence, traduire, accorder des sous-licences, créer des œuvres dérivées et distribuer ce CGU ou incorporer ce CGU dans toute forme, tout support ou toute technologie connus ou développés ultérieurement dans l’univers entier, et accepter que Zen Studios ait le droit d’utiliser sans restriction le CGU à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans préavis ni attribution, ni compensation d’aucune sorte pendant toute la durée de la protection accordée aux droits de propriété intellectuelle et industrielle par les lois applicables et les conventions internationales.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation, d’intégrité ou d’attribution en ce qui concerne l’utilisation et la jouissance par Zen Studios et d’autres joueurs d’un tel CGU en relation avec les Produits numériques et les Services. Cette renonciation inclut, sans s’y limiter, le droit d’être identifié comme l’auteur et le droit de s’opposer à un traitement dérogatoire de l’œuvre. La renonciation à tout droit moral applicable survit à toute résiliation des présentes conditions.

Vous déclarez et garantissez que tout CGU que vous fournissez (i) ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou les droits d’une autre personne, y compris, sans s’y limiter, tout “droit moral” ; et (ii) que son utilisation telle qu’envisagée dans les présentes ne nécessite pas et ne nécessitera pas le paiement d’une redevance ou d’une contrepartie à un tiers. Vous ne pouvez pas télécharger ou publier un CGU qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques commerciales ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni télécharger un CGU qui viole le droit à la vie privée ou le droit de publicité d’un tiers ou qui peut nécessiter le paiement d’une redevance ou d’une autre contrepartie à un tiers.

Chaque utilisateur est responsable de tout CGU qu’il rend accessible par l’intermédiaire des produits et services numériques, y compris la transmission, l’affichage ou toute autre fourniture de texte, de fichiers, de liens, de logiciels, de photographies, de vidéos, de sons, de musique ou de toute autre information ou matériel. Vous ne pouvez télécharger que votre propre CGU sur les Produits et Services Numériques ; ne téléchargez pas le CGU de quelqu’un d’autre.

Zen Studios n’a aucune obligation de surveiller, d’approuver, de vérifier ou de présélectionner tout CGU que vous et d’autres utilisateurs peuvent contribuer à ou par le biais des Produits et Services Numériques.

Zen Studios se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de supprimer, bloquer, éditer, déplacer ou désactiver des CGU pour toute raison à la seule discrétion de Zen Studios. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Zen Studios n’assume aucune responsabilité pour votre CGU ou celui d’autres utilisateurs, ou pour toute incapacité à surveiller, éditer ou supprimer le CGU.

Vous acceptez de ne pas tenir Zen Studios pour responsable de toute perte ou dommage résultant du contenu de tout CGU (le vôtre ou celui d’un autre utilisateur), y compris, sans limitation, en ce qui concerne toute réclamation pour diffamation, harcèlement ou fausse approbation. Le Code de conduite (https://zenstudios.com/code-of-conduct/) énumère certaines violations, mais pas toutes, qui peuvent conduire Zen Studios à résilier ou suspendre votre accès aux Produits et Services numériques et/ou à restreindre votre capacité à accéder et/ou à publier des CGU.

Vous acceptez de ne faire aucune des actions listées lors de l’utilisation des Produits et Services Numériques. Zen Studios n’approuve pas, ni ne garantit l’exactitude, l’efficacité ou la véracité de tout CGU généré par les utilisateurs.

Zen Studios se réserve le droit de contrôler, réviser, éditer, supprimer, bloquer, déplacer ou désactiver tout CGU à tout moment et pour toute raison à sa seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, la conformité avec ces Conditions, les exigences légales ou les normes de la communauté. Zen Studios peut également utiliser des systèmes automatisés pour détecter et supprimer des CGU inappropriés. Les utilisateurs n’ont pas le droit de recevoir un avis avant la suppression d’un CGU ou des restrictions de compte basées sur des violations de CGU.

7.3        Politique de conduite. Vous êtes responsable de votre conduite en tant qu’utilisateur des Produits numériques et des Services. Vous vous engagez à ne pas adopter un comportement (y compris le partage de matériel soumis par l’utilisateur) qui :

• menaçant, intimidant, diffamatoire, abusif, obscène, lubrique, sexuellement provocant ou suggestif, pornographique, ou qui, d’une manière ou d’une autre, pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable ;
• est ou pourrait être considéré comme une insulte, un discours de haine ou une attaque contre des personnes ou des groupes sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de l’âge, de la religion, de l’origine nationale, du handicap, des préférences sexuelles ou de l’identité de genre ;
• constitue du spam (le fait d’envoyer le même message plusieurs fois ou à plusieurs personnes, ou de partager ou d’envoyer le même contenu plusieurs fois, sera traité comme du spam) ;
• constitue une sollicitation ou une publicité pour un comportement personnel, un produit commercial ou une activité obscène ou inapproprié ;
• encourage ou constitue un comportement qui ne favorise pas un environnement sûr et confortable pour tous les utilisateurs, ce comportement pouvant inclure, sans s’y limiter, l’intimidation, le vigilantisme, toute conduite ou activité menaçante, nuisible, harcelante, abusive, vulgaire, haineuse, diffamatoire, obscène, sexuellement provocante, suggestive, etc, sexuellement provocant, suggestif ou explicite, incendiaire, blasphématoire, racialement ou ethniquement répréhensible ou discriminatoire, ou encourageant de quelque manière que ce soit une conduite inappropriée, irrespectueuse, abusive ou illégale, ou faisant des produits et services numériques une expérience inconfortable pour quiconque ;
• restreint, empêche ou décourage tout autre utilisateur d’utiliser les produits et services numériques ;
• pirate, modifie ou utilise de toute autre manière un logiciel d’automatisation (bots) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier l’expérience des produits et services numériques ;
• viole les lois locales, nationales, fédérales ou internationales ou donne lieu à une responsabilité civile ;
• viole ou enfreint les droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée ou à la publicité, la diffamation ou tout autre droit de propriété) ;
• impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les produits et services numériques ou interfère d’une autre manière avec les produits et services numériques ;
• est une “chaîne de lettres” ou constitue un “courrier indésirable” ;
• spécifie ou prétend que vous êtes affilié à Zen Studios alors que vous ne l’êtes pas, y compris, sans limitation, un “administrateur”, un “modérateur” ou tout autre employé ou agent de Zen Studios ;
• demande des informations de connexion à d’autres utilisateurs ;
• “spoofs” (utilisation de tout moyen pour déguiser votre identité en ligne ou modifier les informations d’attribut originales, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes dupliqués) ;
• utilise ou possède des programmes permettant de “craquer” les produits et services numériques ou d’autres outils de sécurité Internet ;
• contient, ou télécharge des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers ou des données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager ou d’entraver le fonctionnement des produits et services numériques ;
• utilise, développe ou distribue des tricheurs, des hacks, des mods ou d’autres logiciels conçus pour modifier ou interférer avec les Produits numériques de manière non autorisée ;
• s’engage dans le commerce en argent réel d’objets virtuels ou de services de compte en dehors des canaux autorisés de Zen Studios ou de la Plateforme ;
• crée ou partage tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de Zen Studios ou de tiers ;
• tente de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire le code source des Produits numériques ;
• utilise l’IA ou des outils automatisés pour violer les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le harcèlement automatisé, la génération de spam ou le contournement des mesures de sécurité ;
• crée ou partage du contenu généré par l’IA qui est trompeur, mensonger ou qui viole les droits de propriété intellectuelle ;
• utilise, extrait, gratte ou collecte tout Produit numérique, contenu, graphique, code, élément de conception, audio, vidéo ou autre matériel mis à disposition par le biais de nos Services dans le but de former, développer ou améliorer tout système d’intelligence artificielle, modèle d’apprentissage automatique, modèle de langage large ou technologie similaire sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Zen Studios ; ou
• toute autre chose que Zen Studios, dans sa seule détermination, juge offensante ou nuisible aux Produits numériques et aux Services ou à l’intégrité ou à l’activité de Zen Studios.

En plus de ces règles, vous devez vous conformer aux directives de la communauté et aux conditions de service de toute plate-forme par laquelle vous accédez aux Produits numériques et aux Services.

8.        ARTICLES NUMERIQUES.

8.1        Gouvernance générale. Les Produits numériques peuvent être proposés à l’achat ou gagnés d’une autre manière par le biais des applications logicielles numériques. Votre achat avec de la monnaie réelle sera une offre à Zen Studios d’acquérir des éléments numériques aux prix et aux conditions établis sur la plateforme d’achat.

Lorsque vous achetez des éléments numériques, vous acquérez une licence d’utilisation personnelle pour votre copie spécifique de ces éléments numériques, tandis que Zen Studios conserve tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales et les droits de conception, pour le contenu sous-jacent, l’œuvre d’art, le code et les actifs créatifs. Votre licence vous donne le droit d’utiliser votre copie des éléments numériques dans le logiciel numérique à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence n’est pas transférable et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

Il vous est expressément interdit de vendre, d’échanger, de transférer, de négocier ou de disposer de toute autre manière de vos éléments numériques contre de l’argent réel, de la monnaie virtuelle provenant d’autres services ou toute autre chose de valeur en dehors des produits et services numériques autorisés sans le consentement écrit préalable de Zen Studios. Cette interdiction inclut mais n’est pas limitée à :

• Les transactions en argent réel sur des places de marché tierces ;
• Les ventes de compte qui incluent des éléments numériques ;
• Le don ou le transfert d’éléments contre rémunération ; et
• La création d’œuvres dérivées basées sur les éléments numériques à des fins commerciales.

Toute tentative de transfert non autorisé peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux éléments numériques et aux produits et services numériques connexes, la confiscation des éléments concernés et d’éventuelles poursuites judiciaires.

Toutes les ventes d’éléments numériques sont définitives lorsque la transaction a été traitée, sauf si les lois obligatoires de protection des consommateurs l’interdisent ou si les conditions de remboursement sont explicitement spécifiées au moment de l’achat ou par la plate-forme.

Zen Studios peut mettre à jour les éléments numériques à tout moment pour corriger les bogues, améliorer les fonctionnalités ou pour d’autres raisons techniques. Les éléments numériques achetés in-app ne sont pas transférables d’un appareil à l’autre ou d’une application de logiciel numérique à l’autre, sauf indication contraire expresse à la seule discrétion de Zen Studios.

En payant pour des éléments numériques, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement que vous avez choisie et que toute information de paiement que vous fournissez est vraie et exacte ; (ii) autorisez Zen Studios, ou le tiers qui vous facture pour les éléments numériques, selon le cas, à prendre votre paiement en utilisant la méthode de paiement que vous avez choisie.

Sous réserve de la législation obligatoire, vous reconnaissez que Zen Studios n’est pas tenu de fournir un remboursement pour les éléments numériques pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez pas d’argent ou autre compensation pour les éléments numériques non utilisés, que votre accès en vertu de ces conditions ait été résilié pour violation ou pour toute autre raison.

Vous acceptez de payer tous les prix d’achat et les taxes applicables associés à votre acquisition d’éléments numériques. Vous êtes responsable de tout achat non autorisé effectué à partir de votre compte ou de votre appareil.

8.2        Gouvernance de la monnaie virtuelle. La monnaie virtuelle offerte dans le cadre des Logiciels numériques constitue une licence révocable permettant d’accéder à des contenus et services numériques, et non un achat de propriété ou de monnaie au sens traditionnel du terme. La monnaie virtuelle n’a pas de valeur monétaire et ne constitue pas de l’argent réel ou son équivalent. Vous reconnaissez et acceptez que :

a.        Nature de la licence et absence de droits de propriété. La monnaie virtuelle représente une licence limitée et révocable permettant d’accéder à certains contenus et fonctionnalités numériques au sein d’un Logiciel numérique spécifique. Vous n’acquérez aucun droit de propriété, intérêt de propriété ou instrument négociable par le biais des achats de monnaie virtuelle. La monnaie virtuelle ne peut pas être échangée contre de l’argent, transférée entre utilisateurs ou échangée contre de la monnaie réelle, sauf si les lois obligatoires de protection des consommateurs l’exigent.

b.        Arrêt du service et fin du support. Si Zen Studios décide d’arrêter les systèmes de monnaie virtuelle dans tout Logiciel Numérique, ou lorsque les Services de Support concernant un Logiciel Numérique spécifique sont terminés (laissant seulement la copie téléchargée fonctionnelle avec des fonctionnalités limitées), les procédures suivantes s’appliquent :

• Zen Studios fournira un préavis d’au moins 90 jours aux utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible ;
• Pendant cette période de 90 jours, les Utilisateurs finaux peuvent continuer à dépenser les soldes de monnaie virtuelle existants ;
• Les nouveaux achats de monnaie virtuelle seront suspendus immédiatement après notification ;
• Zen Studios peut, à sa seule discrétion, offrir des options de migration pour transférer les soldes restants vers d’autres logiciels numériques pris en charge ; et
• Lorsque les serveurs sont fermés, les soldes de monnaie virtuelle et l’inventaire des utilisateurs stockés côté serveur deviendront définitivement inaccessibles.

c.        Expiration du solde et remboursements. À l’expiration de la période de 90 jours ou à la résiliation des services en ligne, les soldes de monnaie virtuelle inutilisés expireront sans remboursement, sauf en cas d’interdiction par les lois obligatoires de protection des consommateurs. Les utilisateurs finaux sont encouragés à utiliser les soldes de monnaie virtuelle avant la date d’expiration annoncée ou la fermeture du serveur.

d.        Limitations techniques. Les soldes en monnaie virtuelle peuvent être soumis à des limitations techniques, nécessitent des connexions Internet actives et peuvent devenir inaccessibles si les services en ligne correspondants sont interrompus. La monnaie virtuelle et l’inventaire associé de l’utilisateur sont généralement stockés sur les serveurs de Zen Studios ou de la Plateforme et peuvent ne pas être accessibles en mode hors ligne . Zen Studios ne garantit pas la disponibilité permanente des systèmes de monnaie virtuelle ou de l’inventaire côté serveur.

9.        SERVICES D’ASSISTANCE ET FONCTIONS EN LIGNE.

9.1        Services de support. Zen Studios n’est pas tenu de fournir des services de support et la durée de ces services de support est décidée par Zen Studios à sa seule discrétion, sauf si la loi applicable l’exige. Zen Studios ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Aucun manquement à fournir, ou à continuer à fournir, des services de support ne constituera un manquement de la part de Zen Studios dans le cadre de ces conditions. Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services de Support sera traité comme faisant partie des Produits Numériques et, entre vous et Zen Studios, sera et restera la propriété exclusive de Zen Studios et sera soumis aux termes et conditions de ces Conditions. Zen Studios peut émettre des rappels de sécurité ou des correctifs de sécurité critiques comme l’exige le Règlement (UE) 2023/988.

9.2        Fonctionnalités en ligne. Les Produits numériques peuvent nécessiter une connexion Internet pour accéder à certaines fonctions en ligne, authentifier le logiciel ou exécuter d’autres fonctions. Afin que certaines fonctionnalités des Produits numériques fonctionnent correctement, il peut vous être demandé d’avoir et de maintenir (a) une connexion Internet adéquate et/ou (b) un compte valide et actif auprès de Zen Studios, de tout fournisseur de services en ligne, de tout opérateur de plateforme ou de tout média social, comme indiqué dans la documentation relative aux Produits numériques ou requis lors de l’installation ou de l’utilisation des Produits numériques. Si vous ne maintenez pas ces comptes, certaines fonctionnalités en ligne des Produits numériques peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en tout ou en partie. En utilisant les produits numériques, vous reconnaissez et acceptez que des frais de transfert de données de tiers peuvent s’appliquer en fonction de votre plan de données. Veuillez consulter votre opérateur pour plus d’informations. Vous êtes seul responsable des frais que vous engagez pour accéder aux produits numériques à partir de votre appareil.

9.3        Fin du support et limitations du service. Lorsque Zen Studios met fin aux Services de support pour tout Logiciel numérique, les limitations suivantes s’appliquent :

a.        Fonctionnalité hors ligne. Les applications du Logiciel Numérique continueront à fonctionner hors ligne avec des fonctionnalités réduites. Ce qui signifie que le jeu de base fonctionnera, mais que certaines fonctions spéciales nécessitant une connectivité en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les modes multijoueurs, les classements, les fonctions en ligne, les mises à jour automatiques et les sauvegardes dans le nuage, ne seront plus disponibles.

b.        Perte de contenu côté serveur. Tout le contenu stocké côté serveur, y compris les soldes de monnaie virtuelle, l’inventaire de l’utilisateur, les objets numériques achetés, les réalisations, les données de progression et le contenu généré par l’utilisateur stocké sur les serveurs de Zen Studios, deviendra définitivement inaccessible. Seul le contenu stocké localement sur votre appareil peut rester accessible en mode déconnecté.

c.        Dépendances de la plateforme et du système d’exploitation. La fin du support peut également résulter de décisions de la plateforme ou de changements du système d’exploitation hors du contrôle de Zen Studios. Zen Studios ne peut pas garantir une compatibilité continue avec les Plateformes ou les systèmes d’exploitation qui cessent de supporter les Produits numériques. Après la fin du support, les mises à jour ultérieures du système d’exploitation, les changements de plate-forme ou l’évolution du matériel peuvent rendre votre copie sous licence du Logiciel Numérique définitivement inaccessible ou non fonctionnelle, même si vous conservez vos droits de licence permanents. Une telle incompatibilité technique ne constitue pas une violation des présentes Conditions.

d.        Aucune obligation d’accès alternatif. Zen Studios n’a aucune obligation de fournir des méthodes alternatives pour accéder au contenu côté serveur ou de maintenir la compatibilité avec les Plateformes ou les systèmes d’exploitation abandonnés, bien que des options de migration puissent être offertes à la seule discrétion de Zen Studios, comme indiqué dans la Section 8.

e.        Préavis lorsque cela est possible. Zen Studios fournira un préavis raisonnable d’interruption de service lorsque les circonstances le permettent, conformément à l’article 8.2.b. ci-dessus, mais une interruption immédiate peut survenir en raison des exigences de la Plateforme, de défaillances techniques ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Zen Studios.

9.4        Contact. Le support client de Zen Studios peut être joint en nous contactant àinfo@zenstudios.com . Aucune des Plateformes ou de leurs propriétaires n’a d’obligation quelle qu’elle soit, en aucune circonstance, de fournir des services de support en ce qui concerne les Produits numériques. Vous acceptez de vous adresser uniquement à Zen Studios en ce qui concerne les Services de Support.

10.        DURÉE ET DROITS D’UTILISATION. Votre droit d’utiliser les Produits numériques que vous avez achetés commence dès votre achat ou téléchargement et est perpétuel. Ce droit ne peut être résilié que si vous violez ces Conditions par une conduite illégale ou une violation grave de ces Conditions (telle que la distribution non autorisée, l’exploitation commerciale ou le contournement des mesures de protection technique), et non pour des violations mineures. Une fois que vous avez acheté un produit numérique, les modifications ultérieures des présentes conditions ne réduiront ni ne restreindront votre droit perpétuel d’utiliser ce produit numérique, quelles que soient les modifications futures des présentes conditions. Cette protection inclut spécifiquement tous les Produits numériques achetés depuis le 1er janvier 2023, qui comportent des droits d’utilisation perpétuels garantis, à moins qu’ils ne soient expressément vendus en tant que services Pass basés sur l’abonnement.

Zen Studios peut modifier, suspendre ou interrompre les Services ou les fonctionnalités liées aux Produits numériques avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. De telles modifications des Services n’affecteront pas votre capacité à accéder et à utiliser le Produit Numérique acheté.

Si vos droits d’accès sont résiliés en raison de votre violation des présentes Conditions : (i) aucun remboursement ne sera effectué ; et (ii) vous devez rapidement détruire ou supprimer toutes les copies des Produits numériques en votre possession.

Zen Studios est autorisé à déterminer la disponibilité des services, y compris les applications logicielles de jeux vidéo qui participent aux services de Zen Studios.

11.        MISES A JOUR ET CORRECTIFS. Zen Studios peut fournir des mises à jour, des correctifs et des corrections aux Produits numériques pour corriger des bogues, ajouter des fonctionnalités ou apporter d’autres améliorations. Ces mises à jour sont fournies en tant que service et n’affectent pas votre propriété de la copie achetée du Produit numérique. Bien que les mises à jour puissent modifier certains aspects du Produit numérique, elles ne diminueront pas matériellement la valeur globale ou la fonctionnalité du Produit numérique que vous avez acheté.

12.        SURVEILLANCE. Zen Studios se réserve le droit de surveiller l’utilisation des Produits numériques et des Services afin de déterminer la conformité avec ces Conditions, ainsi que le droit d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout Matériel soumis par l’utilisateur, toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Produits Numériques et aux Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Zen Studios peut surveiller votre Matériel soumis par l’utilisateur et d’autres communications pour évaluer la qualité du service que vous recevez, votre respect des Conditions, la sécurité des Produits numériques et des Services, ou pour d’autres raisons. Vous acceptez que de telles activités de surveillance ne vous donnent pas droit à une cause d’action ou à un autre droit concernant la manière dont Zen Studios ou ses affiliés ou agents surveillent votre Matériel Soumis par l’Utilisateur et d’autres communications et appliquent ou n’appliquent pas les termes de l’Accord. En aucun cas Zen Studios ou l’un de ses affiliés ou agents ne sera responsable des coûts, dommages, dépenses ou autres responsabilités encourus par vous suite aux activités de surveillance de Zen Studios ou de ses affiliés ou agents.

13.        SÉCURITÉ DE LA TRANSMISSION ET DU STOCKAGE DES DONNÉES. Les communications électroniques utilisant les Produits et Services numériques ne sont pas toujours cryptées. Vous reconnaissez qu’il existe un risque que les données, y compris les courriels, les communications électroniques et les données personnelles, puissent être consultées par des tiers non autorisés lorsqu’elles sont communiquées entre vous et Zen Studios ou entre vous et d’autres parties. De plus, vos communications et le matériel soumis par l’utilisateur sur les produits numériques et les services peuvent être accessibles à d’autres personnes.

Zen Studios et ses affiliés et agents sont autorisés, mais non obligés, à examiner ou à conserver votre Matériel Soumis par l’Utilisateur et autres communications.

14.        HYPERLINKS. Les Produits numériques et les Services peuvent contenir des liens vers des Services liés. Zen Studios ne contrôle pas les Services liés, et Zen Studios et ses affiliés et agents ne font aucune déclaration concernant le contenu, l’exactitude, la sécurité ou la confidentialité de ces Services liés.

Le fait que Zen Studios ait fourni un lien vers un site externe ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l’égard de ces services liés, de leurs propriétaires ou de leurs fournisseurs.

L’utilisation d’informations, de logiciels ou de produits trouvés sur Internet comporte des risques, et Zen Studios vous conseille de vous assurer que vous comprenez ces risques avant de récupérer, d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur Internet.

Vous acceptez qu’en aucun cas vous ne tiendrez Zen Studios ou ses affiliés ou agents responsables de toute perte ou dommage causé par l’utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur les Services Liés.

Vous comprenez qu’en utilisant l’un des services liés, vous pouvez rencontrer un contenu qui peut être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible, qui peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou saisie d’une URL particulière peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à du matériel répréhensible.

Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les services liés à vos propres risques et que ni Zen Studios ni ses concédants de licence, affiliés et partenaires de distribution n’auront de responsabilité envers vous pour le contenu qui pourrait être jugé offensant, indécent ou répréhensible. De plus, Zen Studios ne garantit pas que ces services liés sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier.

Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à de tels services liés, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois locales applicables. Zen Studios se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout service lié à tout moment et sans préavis. En aucun cas Zen Studios ne sera responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à de tels Services liés. Zen Studios peut également imposer des limites sur l’utilisation ou l’accès à certains Services Liés, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

15.        MARQUES ET DROITS D’AUTEUR. Les Produits numériques sont la propriété de Zen Studios et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités. Tout le contenu des Produits numériques, les marques commerciales, les marques de services, les noms commerciaux, les logos et les icônes sont la propriété de Zen Studios ou sous licence de Zen Studios. Rien de ce qui est contenu dans les Produits numériques ne doit être considéré comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale affichée dans les Produits numériques sans l’autorisation écrite de Zen Studios ou d’un tiers propriétaire des marques commerciales affichées dans les Produits numériques. Votre utilisation des marques commerciales affichées dans les Produits numériques, ou de tout autre contenu des Produits numériques, à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions, est strictement interdite.

La propriété intellectuelle affichée dans les Produits numériques et les Services est soit la propriété de Zen Studios, soit utilisée avec sa permission. Il vous est interdit d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de cette propriété intellectuelle à moins que cela ne soit spécifiquement autorisé par les présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques déposées, les lois sur la vie privée et la publicité, ou d’autres règlements et statuts.

16.        EXCLUSION DE GARANTIE. VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Les produits et services numériques sont fournis par Zen Studios sur une base “AS IS”. Zen Studios décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Zen Studios ne garantit pas que (i) les produits et services numériques répondront à vos exigences, (ii) que le fonctionnement des produits et services numériques sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, ou (iii) que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation des produits et services numériques seront exacts ou fiables.

Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous auprès de Zen Studios ou par l’intermédiaire des Produits et Services numériques ne crée de garantie concernant les Produits et Services numériques qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune plate-forme n’est partie aux présentes conditions ou à votre achat de produits numériques. Aucune des plateformes n’offre de garantie, ni n’assume de garantie ou d’autres obligations en ce qui concerne : (i) les produits numériques, ou (ii) les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables aux produits numériques, y compris les garanties découlant de réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou des droits personnels, de la responsabilité du fait des produits, ou de l’incapacité des produits numériques à fonctionner, à s’exécuter ou à se conformer à une norme.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion de responsabilité qui précède peut ne pas s’appliquer à vous. Si la juridiction compétente n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la garantie limitée n’est accordée qu’à vous, premier acheteur des produits numériques, et il n’y a pas de tiers bénéficiaires de la garantie limitée, qui n’est pas destinée à d’autres personnes et ne s’applique pas à d’autres personnes.

17.        LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Vous comprenez et acceptez expressément que ni Zen Studios ni aucune Plateforme n’est responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages pour perte de profits, de biens, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Zen Studios ou la Plateforme a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Produits numériques et les Services ou toute autre question relative aux Produits numériques et aux Services.

Par les présentes, vous renoncez expressément et irrévocablement, et acceptez de ne jamais faire valoir de réclamations à l’encontre d’une plate-forme que vous pourriez avoir en vertu de toute théorie de droit ou d’équité partout dans le monde, en relation avec les droits accordés en vertu des présentes conditions, votre possession ou utilisation des produits et services numériques, ou le contenu des produits et services numériques. Toute réclamation découlant des Produits numériques et des Services est soumise aux limitations énoncées dans les présentes Conditions et ne peut être intentée qu’à l’encontre de Zen Studios, comme décrit dans les sections 23 et 24 ci-dessous.

Parce que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, dans ces états ou juridictions, la responsabilité de Zen Studios et de ses affiliés sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

18.        INDEMNISATION. Vous acceptez d’indemniser et de tenir Zen Studios et ses affiliés, dirigeants, agents et employés à l’écart de toute réclamation, demande, perte, coût ou dépense, y compris les frais d’avocat, faite par toute personne ou entité résultant de votre violation de ces Conditions, des lois ou règlements fédéraux ou d’état, ou des droits de toute autre personne, y compris la violation de tout droit d’auteur ou la violation de tout droit de propriété ou de vie privée. En aucun cas, y compris en cas de négligence, Zen Studios, ses affiliés ou ses agents ne seront responsables des dommages de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits numériques et les Services.

19.        VOS INFORMATIONS PERSONNELLES. Certaines informations personnelles et autres que nous collectons, traitons et partageons sont soumises à notre Politique de confidentialité. Pour pouvoir utiliser les produits et services numériques, vous devez accepter les conditions de la politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre. Notre politique de confidentialité, qui est incorporée ici par référence, se trouve à l’adresse https://zenstudios.com/privacy-policy/. Vous acceptez que votre utilisation des produits et services numériques soit soumise à la politique de confidentialité.

20.        DIVULGATIONS REQUISES PAR LA LOI. Zen Studios se réserve le droit de divulguer toute information, y compris les informations personnellement identifiables vous concernant, si cela est nécessaire pour satisfaire à toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale. Zen Studios se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec un ordre de la cour demandant ou ordonnant à Zen Studios de divulguer l’identité de tout utilisateur supposé être en violation de ces Conditions.

En acceptant ces Conditions, vous renoncez à tout droit et acceptez de dégager Zen Studios de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de toute action prise par Zen Studios pendant ou à la suite de ses enquêtes ou de toute action prise à la suite d’enquêtes menées par Zen Studios ou les autorités chargées de l’application de la loi.

21.        UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.

a.        L’IA dans les Services de Zen Studios. Zen Studios peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour améliorer les Produits et Services numériques, y compris, mais sans s’y limiter :

• Un support client et des communications automatisés,
• Ajustements dynamiques du gameplay et personnalisation,
• Analyse du contenu, détection des comportements, modération du contenu et gestion de la communauté,
• Détection anti-triche et mesures de sécurité,
• Recommandations et découverte de contenu, et
• la génération de contenu procédural.

Les systèmes d’IA peuvent prendre automatiquement des mesures telles que la suppression de contenus, la restriction de comptes ou d’autres mesures d’exécution.

b.        Communications générées par l’IA. Vous reconnaissez que certaines communications de Zen Studios (y compris les réponses du support, les notifications et les messages dans le jeu) peuvent être générées ou assistées par l’intelligence artificielle. Les communications générées par l’IA sont considérées comme des communications officielles de Zen Studios dans le cadre de ces Conditions.

c.        Formation à l’IA et vos données. Zen Studios peut utiliser certaines données anonymisées liées à votre utilisation des Produits numériques et des Services pour développer, former et/ou améliorer nos systèmes d’intelligence artificielle et les technologies connexes, toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, y compris le GDPR et notre Politique de confidentialité. Lorsque cela est légalement requis, nous fournirons des options appropriées pour accepter ou refuser une telle utilisation.

d.        Contenu AI de l’utilisateur. Si vous créez du contenu à l’aide d’outils d’IA (qu’ils soient fournis par Zen Studios ou par des services tiers), vous déclarez que vous avez le droit d’utiliser ces outils et que tout le contenu généré par l’IA est conforme aux présentes Conditions. Vous restez entièrement responsable de tout contenu assisté par l’IA que vous créez ou partagez.

e.        Restrictions relatives à l’IA. Vous ne pouvez pas utiliser l’IA pour

• Générer du contenu qui enfreint les présentes conditions ou les lois applicables ;
• Créer un contenu trompeur ou mensonger destiné à usurper l’identité d’autrui ;
• Contourner les mesures de protection technique ou les systèmes de sécurité ;
• Générer du contenu à des fins commerciales sans autorisation ; ou
• Générer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de Zen Studios ou de tiers ou utilise tout Produit numérique ou contenu des Services de Zen Studios pour former des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique sans autorisation écrite préalable explicite.

e.        Limites des systèmes d’IA. Vous reconnaissez que les systèmes d’IA peuvent produire des erreurs, des biais ou des résultats inattendus. Zen Studios n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation du contenu ou des décisions générés par l’IA.

22.        MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS.

a.        Règles générales. Zen Studios se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment en publiant la version la plus récente des Conditions sur notre site web https://zenstudios.com/ avec une nouvelle date d’entrée en vigueur indiquée. Toutes les modifications des Conditions seront effectives à partir de la date d’entrée en vigueur. Nous pouvons également informer les utilisateurs finaux de changements importants par le biais de messages dans le jeu ou d’autres communications, bien que la date d’entrée en vigueur reste celle de la publication sur notre site web. En continuant à utiliser les services après que nous ayons publié des modifications des présentes conditions, vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser les services.

b.        Mises à jour techniques. Les mises à jour techniques, y compris, mais sans s’y limiter, les corrections de bogues, les optimisations de performances, les correctifs de sécurité, les améliorations de la compatibilité et la maintenance de routine, ne sont pas considérées comme des modifications des présentes conditions et ne nécessitent pas de notification de notre part, ni de renouvellement de votre consentement ou de votre acceptation. Ces mises à jour font partie de l’assistance et de la maintenance continues de vos produits numériques et peuvent être mises en œuvre automatiquement ou après votre acceptation de la demande de mise à jour.

c.        Protection de l’héritage. Tous les Logiciels numériques achetés à partir du 1er janvier 2023 sont assortis de droits d’utilisation perpétuels, à moins qu’ils ne soient expressément désignés et vendus sous forme de Pass (accès par abonnement). Pour plus de clarté, cette protection s’applique à tous les achats uniques effectués depuis le 1er janvier 2023, ce qui garantit que vos droits d’accès permanents sont préservés, quelles que soient les modifications futures des Conditions. En conséquence, aucune modification ultérieure des présentes conditions ne peut rétrospectivement restreindre, limiter ou résilier les droits perpétuels déjà accordés pour les logiciels numériques que vous avez achetés. Cette clause de protection rétroactive ne peut pas réduire les droits qui vous ont déjà été accordés concernant le Logiciel numérique.

23.        DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Ces Conditions, et tous les accords futurs que vous concluez avec Zen Studios, sauf indication contraire dans un autre accord, seront régis et interprétés conformément aux lois spécifiées ci-dessous en fonction de votre lieu de résidence :

a.        Pour les résidents américains. Pour les utilisateurs résidant aux Etats-Unis, ces Conditions seront régies par les lois de l’Etat de Floride. Ceci est le cas indépendamment du fait que vous résidiez ou fassiez des affaires avec Zen Studios dans l’État de Floride ou ailleurs.

b.        Pour les résidents de l’UE. Pour les utilisateurs résidant habituellement dans l’Union Européenne, ces Conditions seront régies par les lois de la Hongrie, sauf si les lois obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle fournissent une plus grande protection à laquelle il ne peut être dérogé par un accord.

c.         Autres juridictions. Pour les utilisateurs de toutes les autres juridictions, les présentes conditions sont régies par les lois hongroises.

À moins qu’un litige ne soit régi par les conditions d’arbitrage obligatoire de l’article 24 ci-dessous, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux comme suit : (i) pour les résidents des États-Unis, à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis ; (ii) pour les résidents de l’Union européenne, à la juridiction des tribunaux de Budapest, Hongrie, ou, au choix de l’utilisateur, aux tribunaux de son pays de résidence habituelle, comme l’exige la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs ; et (iii) pour les utilisateurs d’autres juridictions, à la juridiction des tribunaux de Budapest, Hongrie.

24.        ARBITRAGE OBLIGATOIRE.

24.1        Champ d’application et application par juridiction.

a.        Pour les résidents des États-Unis. Toute réclamation sera résolue par un arbitrage contraignant, plutôt que par un tribunal (sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations devant un tribunal des petites créances si vos réclamations remplissent les conditions requises). Vous acceptez que chaque réclamation soit introduite individuellement.

b.        Pour les résidents de l’UE. Pour les utilisateurs résidant habituellement dans l’Union européenne, l’arbitrage est possible dans la mesure où il n’est pas interdit par les lois obligatoires de protection des consommateurs. Si les lois de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays exigent que les litiges soient portés devant les tribunaux, les dispositions relatives à l’arbitrage ne s’appliqueront pas à ces litiges.

c.        Autres juridictions. Les litiges seront résolus par un arbitrage contraignant comme indiqué ci-dessous, sous réserve des lois locales applicables en matière de protection des consommateurs.

24.2        Renonciation aux recours collectifs (résidents américains). VOUS ET ZEN STUDIOS CONVIENT QUE (i) IL N’Y A AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE SOIT ARBITRÉ SUR LA BASE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D’UTILISER DES PROCÉDURES D’ACTION COLLECTIVE ; (ii) IL N’Y A AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE SOIT INTRODUIT EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU EN TANT QU’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ ; ET (iii) AUCUN ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE JOINT À UN AUTRE ARBITRAGE.

24.3        Procédures d’arbitrage par juridiction.

a.        Pour les résidents des États-Unis. La loi fédérale sur l’arbitrage et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent aux présentes conditions et à la présente clause d’arbitrage obligatoire. L’arbitrage est une procédure sans juge ni jury – un arbitre examinera les arguments du litige et accordera des dommages-intérêts et d’autres réparations, comme le ferait un tribunal. L’arbitre doit respecter les présentes conditions comme le ferait un tribunal. Le contrôle judiciaire de la sentence arbitrale est limité par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act).

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer un courriel àinfo@zenstudios.com décrivant votre réclamation et demandant l’arbitrage, ou nous pouvons faire de même en envoyant une notification écrite demandant l’arbitrage à votre adresse. La procédure se déroulera par l’intermédiaire de JAMS, selon ses règles et procédures d’arbitrage simplifiées. Vous pouvez consulter ces règles sur le site jamsadr.com ou en appelant le 800-352-5267. Le paiement des frais de dossier initiaux sera effectué par la partie qui dépose la demande, et tous les autres frais de dossier et autres frais seront répartis conformément aux règles de JAMS. L’arbitrage aura lieu à Fort Lauderdale, en Floride, aux États-Unis, à moins que les parties ne conviennent de comparutions par vidéo, téléphone ou connexion internet.

b.        Pour les résidents de l’UE et d’autres juridictions. En cas d’arbitrage, la procédure se déroulera conformément au règlement de la Cour d’arbitrage commercial de Hongrie. L’arbitrage aura lieu à Budapest, en Hongrie, et les procédures se dérouleront en anglais, à moins que les parties n’en décident autrement. La loi hongroise sur l’arbitrage s’appliquera comme lex arbitri.

Pour engager l’arbitrage, le demandeur doit déposer une demande d’arbitrage auprès de la Cour commerciale d’arbitrage de Hongrie, conformément à son règlement. Le tribunal arbitral sera constitué conformément aux règles de la Cour de commerce hongroise et sera habilité à statuer sur sa propre compétence.

Le tribunal arbitral se compose de trois (3) arbitres. Un arbitre est nommé par chaque partie et le troisième arbitre, qui agit en tant que président du tribunal, est nommé par la Cour commerciale d’arbitrage de Hongrie. Sauf pour les citoyens hongrois, pour lesquels l’arbitrage se déroule en hongrois, la langue de l’arbitrage est l’anglais.

24.4        Découverte et recours. Sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez demander tous les recours dont vous disposez en vertu des lois fédérales, nationales ou locales dans le cadre d’une action d’arbitrage. Dans le cadre de l’arbitrage, vous et Zen Studios aurez l’opportunité de découvrir des informations non privilégiées qui sont pertinentes pour la Réclamation. L’arbitre fournira une déclaration écrite de la décision de l’arbitre concernant la Réclamation, la sentence rendue (y compris les frais d’avocat et les coûts accordés), et les constatations et conclusions de l’arbitre sur lesquelles la décision de l’arbitre est basée.

24.5        Exceptions à l’arbitrage. Nonobstant les dispositions de la présente section, l’un ou l’autre d’entre nous peut intenter une action en justice pour obtenir une réparation équitable, pour toute utilisation abusive ou violation des droits de propriété intellectuelle, ou pour toute réclamation liée à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée des produits numériques et des services, ou en découlant.

24.6        Divisibilité et renonciation. EN ACCEPTANT CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET ZEN STUDIOS RENONCEZ AU DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. Vous et Zen Studios acceptez que si une partie de cette section est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera dissociée et le reste de la section aura pleine force et effet.

25.        PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LES DROITS D’AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE (DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT). Si vous êtes un consommateur résidant habituellement aux États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent à vous, nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions.

25.1        Notification DMCA. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou son agent, et que vous estimez qu’un contenu des Produits numériques et des Services porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur, en fournissant les informations décrites ci-dessous. Lorsque nous recevons une notification alléguant une violation des droits d’auteur, nous prenons les mesures que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion, y compris le retrait du matériel prétendument en infraction des produits et services numériques ou la désactivation de l’accès public à ce matériel. En outre, pour les contrefacteurs récidivistes de contenu protégé par le droit d’auteur, nous pouvons désactiver leur accès aux produits et services numériques, supprimer leur matériel soumis par l’utilisateur et résilier leur compte. Ce DMCA doit comprendre

• La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ;
• L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont revendiquées, une liste de ces œuvres sur les produits et services numériques ;
• L’identification du matériel prétendument en infraction et qui doit être supprimé ou désactivé, avec des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse électronique, votre adresse ou votre numéro de téléphone ;
• une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

25.2        Agent des droits d’auteur. Notre agent chargé des droits d’auteur peut être joint à l’adresse suivante :

Adresse postale : Ganz utca 16. 2e étage, HU-1027 Budapest

Courriel : Ganz utca 16. 2e étage, HU-1027 Budapest info@zenstudios.com 

25.3        Procédure de contre-avis. Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis contenant :

• votre signature physique ou électronique
• L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé ;
• une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ; et
• Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction des tribunaux du lieu du principal établissement de Zen Studios et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.

Si nous recevons une contre-notification, nous pouvons en envoyer une copie au plaignant initial en l’informant que nous pouvons restaurer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de dix (10) jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le contenu supprimé peut être rétabli dans un délai de dix à quatorze (10 à 14) jours ouvrables à compter de la réception de la contre-notification.

26.        DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS DE L’UE. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l’Union européenne, les dispositions suivantes s’appliquent à vous, nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions. Dans la mesure où une disposition des présentes conditions est en contradiction avec les lois obligatoires de protection des consommateurs de l’Union européenne, ces lois prévaudront pour les consommateurs de l’UE.

a.        Droits statutaires. Aucune disposition des présentes conditions ne limite vos droits statutaires en tant que consommateur en vertu des lois de l’UE sur la protection des consommateurs, y compris les droits prévus par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, la directive sur les ventes et les garanties des consommateurs et la législation nationale de mise en œuvre. Les présentes conditions ne limitent pas votre droit à la réparation, au remplacement, à la réduction de prix ou à la résiliation du contrat pour les produits défectueux, ni votre droit à des dommages-intérêts pour les biens ou services non conformes.

b.        Responsabilité. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de : (i) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; ou (iii) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

c.        Compétence. Les présentes dispositions relatives au choix de la loi et de la juridiction ne vous privent pas de la protection offerte par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez.

d.        Droit de rétractation. Vous avez le droit de renoncer à l’achat de produits numériques dans un délai de quatorze (14) jours calendaires sans donner de raison. Pour les Produits numériques disponibles en téléchargement immédiat ou en streaming, vous reconnaissez qu’en demandant l’exécution immédiate et en téléchargeant/accédant au Produit numérique, vous consentez expressément à l’exécution immédiate et vous reconnaissez que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation une fois que l’exécution a commencé. Cette renonciation s’applique à tous les produits numériques, sauf si vous n’avez pas demandé l’exécution immédiate.

e.        Notification et action en cas de contenu illégal (DSA).

• Champ d’application : Cette sous-section s’applique à tout Contenu Illégal hébergé, affiché ou rendu disponible par le biais des services de Zen Studios à des utilisateurs situés dans l’Union Européenne.
• Point de contact : Les notifications concernant un contenu prétendument illégal doivent être envoyées à notre point de contact européen :

Email : info@zenstudios.com 

Adresse postale : Ganz utca 16. 2nd floor, HU-1027 Budapest

Langue : anglais ou hongrois : Anglais ou hongrois

• Exigences en matière de notification. Une notification est considérée comme suffisamment précise et étayée lorsqu’elle contient (i) une déclaration claire selon laquelle le notifiant estime que le contenu est illégal ; (ii) l’emplacement exact en ligne (URL ou identifiant du jeu) ; (iii) une explication de la raison pour laquelle le contenu est illégal ; (iv) le nom et l’adresse électronique du notifiant ; et (v) une déclaration de bonne foi selon laquelle les informations fournies sont exactes.
• Processus d’action. Zen Studios agira sur les notifications valides de manière opportune, diligente et non arbitraire. Lorsqu’un contenu est supprimé ou désactivé, l’utilisateur concerné recevra un exposé des motifs expliquant la décision.
• Traitement interne des plaintes et recours externe. Les utilisateurs finaux peuvent faire appel d’une suppression, d’une suspension ou d’une résiliation de compte par le biais de notre système de réclamation interne. Les litiges non résolus peuvent être soumis à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges reconnu par l’UE ou via la plateforme ODR de l’UE.

f.        Résolution des litiges en ligne. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions, une solution à l’amiable peut être recherchée avant toute action en justice. Vous pouvez déposer votre plainte auprès de Zen Studios en envoyant un message par email àinfo@zenstudios.com . En cas d’échec, vous pouvez, dans un délai d’un an à compter de l’échec de la demande, avoir recours à une procédure alternative de résolution des litiges en déposant une plainte en ligne sur le site de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. En cas d’échec de la résolution extrajudiciaire des litiges, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

g.        Résolution des litiges. Si les lois de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays prévoient qu’un litige de consommation doit être porté devant les tribunaux, les dispositions d’arbitrage de l’article 24 ne s’appliqueront pas à un tel litige.

h.        Protection des données. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et les lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous traitons vos données personnelles légalement sur la base de divers fondements juridiques, y compris l’exécution des contrats, les intérêts légitimes et votre consentement lorsque cela est nécessaire. Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et l’opposition au traitement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

i.        Données personnelles en tant que paiement (directive Omnibus). Lorsque les produits numériques sont fournis en échange de données personnelles plutôt que d’un paiement monétaire, les droits de protection des consommateurs de l’UE s’appliquent toujours à ces transactions.

j.        Conformité du contenu numérique et recours. Conformément à la législation européenne relative au contenu numérique et aux services :

• Nos produits numériques doivent être conformes à leur description et répondre raisonnablement aux caractéristiques, aux fonctionnalités, à la compatibilité et aux performances telles qu’elles sont présentées dans nos documents de marketing et nos communications.
• Nous fournirons les mises à jour nécessaires, y compris les mises à jour de sécurité, pour maintenir la fonctionnalité des produits numériques pendant une période raisonnable.
• Si nos produits numériques ne sont pas conformes à ces exigences, les consommateurs de l’UE ont le droit de demander des réparations, notamment la mise en conformité du produit numérique, une réduction proportionnelle du prix ou la résiliation du contrat en cas de non-conformité importante.

k.        Modifications du service. Nous pouvons modifier nos produits numériques afin de maintenir leur fonctionnalité et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Pour les modifications substantielles susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’accès ou l’utilisation, nous fournirons un avis approprié et des informations sur vos droits conformément au droit de l’UE applicable (article 19 de la directive sur le contenu numérique 2019/770).

l.        Transparence de l’IA. Lorsqu’un système d’IA déployé par Zen Studios interagit directement avec les joueurs (par exemple, les services d’assistance par chat-bot ou les dialogues des PNJ pilotés par l’IA), l’interface doit clairement les informer qu’ils interagissent avec une intelligence artificielle, à moins que cela ne soit évident d’après le contexte. Si un système d’IA génère ou manipule un contenu audio, vidéo, image ou texte tel qu’il pourrait raisonnablement être confondu avec du matériel authentique d’origine humaine (un “deepfake” ou autre contenu synthétique), Zen Studios s’assurera que le résultat est marqué de manière visible ou en filigrane comme étant “généré par l’IA” ou “modifié par l’IA”, conformément à l’article 50 de la loi européenne sur l’intelligence artificielle (Règl. (UE) 2024/1689). Ces mesures de transparence ne s’appliquent pas lorsque le droit national exempte expressément l’utilisation (par exemple, pour la détection du crime, la sécurité ou les utilisations éditoriales).

m.        Droits sur les monnaies virtuelles. Conformément aux principes de l’UE en matière de protection des consommateurs et aux “Principes clés sur les monnaies virtuelles dans les jeux” (21 mars 2025) du réseau CPC (organe de coopération des autorités nationales chargées de la protection des consommateurs au sein de l’UE), les droits sur les monnaies virtuelles sont les suivants (i) tous les achats de Monnaie Virtuelle et les objets en jeu achetables avec de la Monnaie Virtuelle doivent afficher leur valeur monétaire réelle au point d’achat ; (ii) pour la Monnaie Virtuelle achetée directement auprès de Zen Studios, un droit de rétractation de quatorze (14) jours s’applique aux soldes non utilisés, sauf renonciation expresse au moment du paiement ; (iii) la Monnaie Virtuelle achetée par l’intermédiaire de Plateformes est soumise aux politiques de remboursement de cette Plateforme.

n.        Équité numérique. Les interfaces de jeu et les fonctions de monétisation seront conformes aux lois applicables en matière de protection des consommateurs, y compris toute règle future de l’Union européenne limitant les pratiques de conception manipulatrices ou addictives (par exemple, la loi sur l’équité numérique en cours d’élaboration).

27.        CONDITIONS DIVERSES.

1. Révision de l’accord. Ces conditions ne peuvent être révisées que par écrit par Zen Studios, ou par la publication par Zen Studios d’une nouvelle version sur le site web.
2. Force Majeure. Zen Studios n’est pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes échappant au contrôle raisonnable de Zen Studios, y compris, mais sans s’y limiter, tout défaut d’exécution des présentes dû à des circonstances imprévues ou à des causes échappant au contrôle de Zen Studios, telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux.
3. Embargo. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions.
4. Pas de partenariat. Vous acceptez qu’aucune joint venture, partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et Zen Studios suite à ces Conditions ou à votre utilisation des Produits Numériques et des Services.
5. Cession. Zen Studios peut céder ces Conditions, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans le consentement écrit préalable de Zen Studios, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
6. Divisibilité. Si une partie de ces Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cette partie sera dissociée et le reste des Conditions aura pleine force et effet.
7. Honoraires d’avocat. Si un litige est intenté par l’une ou l’autre partie en rapport avec les présentes conditions, la partie gagnante dans ce litige aura le droit de récupérer auprès de l’autre partie tous les frais raisonnables, les honoraires d’avocat et les autres dépenses encourues par cette partie gagnante dans le cadre du litige.
8. Pas de renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit de l’appliquer à l’avenir. Aucune renonciation expresse de notre part ne sera considérée comme une renonciation permanente à toute disposition des conditions pour l’avenir.
9. Recours équitables. Vous acceptez par la présente que Zen Studios serait irrémédiablement endommagé si les termes de ces Conditions n’étaient pas spécifiquement appliqués, et par conséquent vous acceptez que nous ayons droit, sans caution, autre garantie, ou preuve de dommages, à des recours équitables appropriés en ce qui concerne les violations de ces Conditions, en plus des autres recours que nous pourrions avoir à notre disposition en vertu des lois applicables. En outre, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, en cas de violation des présentes conditions, soit exclusivement constitué par des dommages-intérêts. Vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir d’obtenir une injonction ou une mesure équitable en vertu des présentes conditions.
10. Intégralité de l’accord. Ces Conditions, y compris les documents expressément incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zen Studios en ce qui concerne les Produits et Services numériques et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Zen Studios en ce qui concerne les Produits et Services numériques.
11. Conditions d’éligibilité et d’âge. Vous affirmez que vous avez au moins l’âge spécifié dans toute classification ou restriction d’âge applicable spécifiée pour les Produits numériques et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les termes, conditions, obligations, représentations et responsabilités énoncés dans ces Conditions, et pour respecter et se conformer à ces Conditions. En acceptant les présentes conditions, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d’éligibilité. Les produits numériques et les services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Sous réserve des classifications d’âge, des restrictions et des conditions d’ouverture de compte applicables aux Produits numériques, les Produits numériques et les Services sont mis à la disposition des personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous et votre parent ou tuteur légal devez lire ensemble les présentes conditions et la politique de confidentialité ; en outre, vous ne pouvez utiliser les produits numériques et les services qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Les parents/tuteurs légaux sont conjointement et solidairement responsables de toutes les actions, achats et omissions de leurs enfants âgés de moins de 18 ans lorsqu’ils utilisent les Produits et Services Numériques. Zen Studios recommande aux parents et aux tuteurs légaux de (i) se familiariser avec et d’utiliser les contrôles parentaux disponibles sur les appareils et les plateformes lorsqu’ils donnent accès aux Produits numériques ; et (ii) d’accompagner leur enfant de moins de 13 ans lorsqu’ils sont en ligne. Bien que Zen Studios ne cible pas spécifiquement les enfants de moins de 13 ans, nous reconnaissons que les restrictions d’âge au niveau de la Plateforme sont le principal moyen de contrôle d’accès, et nous encourageons les parents à utiliser ces outils de manière appropriée.
12. Pas de tiers bénéficiaires. Ces Conditions sont au bénéfice de, et seront applicables par, les parties seulement, et ne sont pas destinées à conférer un droit ou un bénéfice à une tierce partie ou à créer des obligations à l’égard d’une telle tierce partie.
13. Droits restreints du gouvernement américain. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement, cette disposition s’applique à vous. Les produits numériques fournis dans le cadre des présentes conditions ont été développés entièrement à des frais privés, tels que définis à la section 2.101 de la FAR, à la section 252.227-7014(a)(1) du DFARS et à la section 252.227-7015 du DFARS (ou à toute réglementation équivalente ou ultérieure de l’agence), et sont fournis en tant qu'”articles commerciaux”, “application informatique commerciale” et/ou “documentation d’application informatique commerciale”. Conformément à la section 227.7202 du DFARS et à la section 12.212 du FAR, et dans la mesure requise par la loi fédérale américaine, les droits restreints minimums tels que définis dans la section 52.227-19 du FAR (ou toute réglementation équivalente ou ultérieure de l’agence), toute utilisation, modification, reproduction, publication, performance, affichage, divulgation ou distribution par ou pour le gouvernement américain sera régie uniquement par les présentes conditions et sera interdite sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions.
14. Survie. Les sections des présentes conditions qui, de par leurs termes, s’appliquent après la fin des présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité, survivront à toute résiliation ou annulation des présentes conditions.
15. Avis. Vous consentez à ce que Zen Studios vous fournisse des notifications sur les Produits et Services Numériques ou des informations que la loi nous oblige à fournir par (i) email à toute adresse que vous avez spécifiée par les Produits et Services Numériques, (ii) notifications in-app, ou (iii) publications sur le site web. Les notifications qui vous sont envoyées par courrier électronique seront réputées données et reçues au moment de l’envoi du courrier électronique. Si vous ne consentez pas à recevoir des notifications par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser les Produits et Services numériques. Pour les Produits et Services numériques qui ne nécessitent pas que vous fournissiez une adresse électronique, les notifications et autres informations peuvent être mises à disposition dans des mises à jour des présentes Conditions.
16. Langue d’application. Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction dans une autre langue n’est fournie que pour des raisons de commodité. En cas d’incohérence ou de divergence entre les textes originaux en anglais et leur traduction dans une autre langue, le cas échéant, les versions originales en anglais prévaudront.

28.        GLOSSAIRE DES DÉFINITIONS.

Compte : Votre compte utilisateur personnel Zen Studios (ou compte de plateforme lié) qui permet d’accéder aux fonctionnalités en ligne d’un Produit numérique et des Services.

Réclamation : Tout litige ou toute réclamation lié(e) de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Produits numériques et des Services.

Éléments numériques : Le contenu dépendant du service associé aux Produits numériques, y compris la monnaie virtuelle, les personnalisations cosmétiques, le contenu téléchargeable mineur (tel que les skins, les costumes ou les fonctions de vanité), et d’autres objets numériques qui peuvent être achetés ou gagnés dans le jeu. Les produits numériques n’incluent pas les fonctionnalités logicielles de base.

Produits numériques : Tout le contenu numérique vendu par Zen Studios, y compris les logiciels et les objets numériques.

Produits numériques et Services : Les Produits numériques ainsi que les Services.

Logiciels numériques : Les applications de jeux vidéo développées ou publiées par Zen Studios, y compris les jeux de base, les principaux contenus téléchargeables tels que les packs d’extension, et tout autre composant logiciel exécutable de base nécessaire pour exécuter ou améliorer le jeu. Cela inclut les logiciels spécifiquement conçus pour fonctionner sur les flippers physiques propriétaires de Zen Studios ou sur du matériel dédié similaire.

DSA ou Digital Services Act (loi sur les services numériques) : Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 sur un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE.

Contenu illégal : désigne toute information qui, en elle-même ou en relation avec une activité, y compris la vente de produits ou la prestation de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit de tout État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature de ce droit.

Services liés : Les liens vers d’autres sites et applications logicielles, y compris par le biais d’annonces publicitaires, contenus dans les produits et services numériques.

Pass : Tout droit d’accès, limité dans le temps et basé sur un abonnement, aux Produits numériques de Zen Studios ou aux services en ligne associés. Un Pass peut être libellé en pièces de monnaie, jetons, billets, abonnements, adhésions ou autres unités, et donne à l’Utilisateur final le droit d’utiliser un contenu ou des fonctionnalités spécifiques uniquement pendant la durée de l’abonnement actif. Un Pass ne confère pas de licence perpétuelle et expire automatiquement à la fin de la période d’abonnement ou en cas d’annulation.

Plateforme : Toute vitrine tierce, console, lanceur PC ou place de marché mobile (par exemple, Steam, PlayStation Store, Xbox, Apple App Store) par l’intermédiaire de laquelle un produit numérique est distribué.

Violation grave : Une catégorie limitée de fautes pouvant justifier la résiliation de la licence, par ailleurs perpétuelle, accordée avec un produit numérique. Elle se limite à

• La violation de la propriété intellectuelle de tout droit de Zen Studios ou de tiers (par exemple, la copie, l’ingénierie inverse ou la suppression des avis de propriété) ;
• La distribution, la revente ou le partage non autorisés du Produit numérique ou d’une partie de celui-ci, sauf si un tel transfert est expressément autorisé par une loi impérative ;
• L’exploitation commerciale du Produit Numérique, des Objets Numériques ou de la Monnaie Virtuelle sans le consentement écrit de Zen Studios ;
• Le contournement délibéré, la suppression ou la falsification des mesures de protection technique ou de la sécurité côté serveur ; et/ou
• Toute autre conduite clairement illégale qui cause un préjudice important à Zen Studios, à ses partenaires ou à d’autres utilisateurs.

Les violations mineures, immatérielles ou purement techniques ne sont pas considérées comme des violations graves et ne peuvent pas en elles-mêmes mettre fin à votre licence perpétuelle.

Services : Les services en ligne en relation avec les Produits numériques et tout autre service connexe, fournis par Zen Studios.

Services de support : Les efforts raisonnables déployés par Zen Studios pour maintenir la disponibilité des services de base nécessaires à l’accès et à l’utilisation de vos Produits numériques, y compris l’authentification, les services de téléchargement et la gestion de compte.

Termes : Les présentes Conditions générales.

Opérateur tiers : Un distributeur, un éditeur ou une Plateforme tiers.

Contenu généré par l’utilisateur ou CGU : Tous les textes, images, vidéos, audios, mods, modifications, contenu personnalisé, cartes (de jeu), captures d’écran ou vidéos de jeu, livestreams, tutoriels, guides et œuvres créatives. ou tout autre matériel créatif que vous téléchargez, diffusez ou mettez à disposition par le biais d’un Produit numérique ou d’un Service connexe.

Matériel soumis par l’utilisateur : Toute communication ou matériel de quelque nature que ce soit que l’Utilisateur final envoie par courriel, poste ou transmet de toute autre manière à Zen Studios ou au public sur ou en utilisant les Produits numériques et les Services, y compris les messages, commentaires, photographies, chat, courriels, enregistrements vocaux, données, questions, retours d’information ou suggestions.

Monnaie virtuelle : Toute unité de compte sous licence, non transférable, dans le jeu, émise par Zen Studios, qui n’a pas de valeur monétaire et qui n’est pas échangeable ou remboursable contre de l’argent réel.

Zen Studios : Le prestataire de services qui publie les présentes Conditions générales, Zen Studios Ltd, une société constituée et existant en vertu des lois de la Hongrie, dont le siège social est situé à 1027 Budapest, Ganz utca 16, 2e étage, enregistrée au Registre des sociétés du Tribunal régional de Budapest-Capitale sous le numéro 01-09-691205. 01-09-691205.

Sites web de Zen Studios : Les sites web respectifs exploités et gérés par Zen Studios, à ce jour : https://zenstudios.com/, https://www.pinballfx.com/, https://www.bethesdapinball.com/, https://www.castlestorm.com/, https://www.dreadnautical.com/, https://www.infiniteminigolf.com/, https://www.kickbeat.com/, https://www.operenciarpg.com/, https://www.planetminigolf.com/, https://www.southparkpinball.com/, https://www.starwarspinball.com/, https://www.zen.us/, https://www.zenpinball.com/, https://www.marvelpinball.com/, https://forum.zenstudios.com/, https://zenstudios.freshdesk.com/support/home, https://pinballm.com/ .