Zen Studios End User License Agreement – FR

Zen Studios LTD.

Contrat de licence utilisateur final

DERNIÈRE MODIFICATION LE 24 mai 2022

Ce contrat de licence utilisateur final (le “Contrat”) s’applique à toutes les applications logicielles de jeux vidéo publiées ou développées par Zen Studios (y compris les flippers physiques affichant un terrain de jeu et d’autres éléments de jeu via des écrans électroniques), les sites web actuels de Zen Studios (à ce jour. https://zenstudios.com/, https://www.pinballfx.com/, https://www.bethesdapinball.com/, https://www.castlestorm.com/, https://www.dreadnautical.com/, https://www.infiniteminigolf.com/, https://www.kickbeat.com/, https://www.operenciarpg.com/, https://www.planetminigolf.com/, https://www.southparkpinball.com/, https://www.starwarspinball.com/, https://www.zen.us/, https://www.zenpinball.com/, https://www.marvelpinball.com/) ainsi que tous les services fournis par Zen Studios Ltd. concernant toute application logicielle de jeu vidéo publiée ou développée par Zen Studios et les services connexes fournis par Zen Studios (ensemble, le(s) “Service(s)”), fournis par Zen Studios Ltd. (“Zen Studios”).

1. Certaines applications logicielles développées par Zen Studios sont publiées par des tiers et sont soumises au contrat de licence d’utilisateur final de ces tiers ou à d’autres conditions. Elles ne sont pas incluses dans la définition du “Service”. Acceptation des termes et conditions

En continuant à utiliser le Service, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous comprenez et êtes d’accord que le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant et équivaut à un contrat écrit et signé ;
2. Vous utiliserez le Service conformément aux lois et règlements applicables, et en accord avec les termes et conditions de ce Contrat tel qu’il peut être modifié par Zen Studios de temps en temps ; et
3. Vous comprenez, acceptez et avez reçu le présent Contrat, ainsi que ses termes et conditions, et vous reconnaissez et attestez que ce Contrat est à votre disposition.

Zen Studios se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ce Contrat à tout moment en publiant la version la plus récente du Contrat sur notre site web et en indiquant une nouvelle date d’entrée en vigueur. Tout changement de ce type dans le Contrat sera effectif à partir de la date d’entrée en vigueur indiquée. En continuant à utiliser le Service après que nous avons publié des modifications du présent Contrat, vous acceptez ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions de ce Contrat, veuillez cesser toute utilisation du Service.

2. Licence accordée par Zen Studios

Zen Studios met à votre disposition une licence personnelle unique, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder à et utiliser le Service. Cette licence est valable à condition que vous respectiez de manière continue les termes et conditions de ce Contrat. Vous ne pouvez pas louer, céder à bail, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou accorder une sous-licence pour le Service et, si vous vendez ou transférez à un tiers un appareil sur lequel une partie du Service est installée, vous devez retirer le Service de cet appareil avant de le faire. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, pratiquer de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du Service, modifier ou créer des versions dérivées du Service, de mises à jour ou de toute partie de celui-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant disponible en open-source inclus dans le Service).Le Service peut inclure des mesures visant à contrôler l’accès au Service, à empêcher les copies non autorisées ou à tenter d’empêcher quiconque de dépasser les droits et licences limités accordés en vertu du présent CLUF. Seuls les Services soumis à une licence valable peuvent être utilisés pour accéder aux services en ligne et télécharger des mises à jour et des correctifs. Vous ne devez pas interférer avec ces mesures de contrôle d’accès ni tenter de désactiver ou de contourner ces dispositifs de sécurité. Si vous désactivez ou modifiez de quelque manière que ce soit les mesures de protection techniques, les Services ne fonctionneront pas correctement.TOUTE UTILISATION COMMERCIALE EST INTERDITE. L’utilisation commerciale signifie, entre autres, l’utilisation de et/ou le recours à l’un des Services, y compris le matériel connexe, à des fins de marketing, de promotion, de vente ou de tout autre type d’exploitation commerciale d’un produit ou d’un service fourni par vous ou par un tiers. Suivant les restrictions mentionnées ci-dessus, il est interdit dans le cadre de ce CLUF de mettre les Services à disposition pour une utilisation commerciale. De plus, Zen Studios possède le droit exclusif d’accorder toute licence commerciale à sa seule discrétion à toute tierce personne (y compris, mais non limité à l’octroi d’une licence d’exploitation du site à un tiers). Pour obtenir une autorisation d’utilisation commerciale de l’un des Services, y compris du matériel connexe, veuillez envoyer une demande à l’adresse électronique suivante : eula@zenstudios.com. 

3. Messages de Zen Studios

Vous comprenez que vous pouvez recevoir des communications commerciales de Zen Studios via le Service ou par email, telles que des communiqués sur des produits ou autre, et des avis administratifs. Vous acceptez que ces communications ne soient pas des “publicités commerciales par email non sollicitées” et vous acceptez de les recevoir. Les messages électroniques liés au marketing seront accompagnés d’instructions pour se désinscrire de la liste d’envoi.

4. Plateformes tierces

Même si vous avez acheté ou obtenu une licence pour le Service par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, telle que la plateforme Steam de Valve, le Sony PlayStation Store, la plateforme Xbox de Microsoft, l’App Store d’Apple, le Google Play Store ou autre (chacune constituant une “plateforme tierce”), aucune des plateformes tierces ou leurs propriétaires ne sont parties au présent Contrat et ils n’ont aucune obligation envers vous en ce qui concerne le Service.

5. Votre Compte
   1. Création du Compte. Vous pouvez être amené à créer un Compte pour utiliser certains jeux et d’autres aspects du Service. Pour créer un Compte, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale sur le territoire où vous vous trouvez. Si vous êtes encore mineur sur ce territoire, votre parent ou tuteur légal doit créer un Compte chez nous afin que vous puissiez accéder à et utiliser le Service.
      
      Vous pouvez créer un Compte en remplissant un formulaire d’inscription sur le Service ou, dans certains cas, en vous connectant sur un compte d’une plateforme tierce au Service. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre Compte. Vous acceptez de veiller à la sécurité de vos compte et outils, et d’informer immédiatement Zen Studios de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre Compte.
   2. Véracité des informations. Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir une adresse email valable et des informations exactes relatives à votre Compte. Vous vous engagez à actualiser régulièrement ces informations afin qu’elles soient exactes à tout moment. 
   3. Suspension des Comptes. Zen Studios peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre Compte ou votre accès au Service s’il considère, pour des raisons qui lui sont propres, que votre comportement n’est pas conforme à ce Contrat ou pour tout autre motif. 
   4. Votre nom d’utilisateur. Zen Studios peut vous obliger à changer l’un de vos pseudonymes si (i) il s’agit du nom d’une autre personne, avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne, (ii) ce nom assimile les droits d’un tiers sans autorisation appropriée, ou (iii) Zen Studios le juge inacceptable selon les normes de la communauté. 
   5. Confidentialité du Compte. Vous acceptez de n’attendre aucune confidentialité en ce qui concerne vos interactions avec d’autres utilisateurs dans et par le Service. Vous acceptez également que le contenu de tout message ou autre communication envoyés à partir de votre Compte, que ce soit dans ou au moyen de chats, forums, communication directe entre utilisateurs, ou par d’autres moyens, puisse être consulté, reproduit ou distribué par Zen Studios à son gré. Zen Studios coopérera pleinement avec les forces de l’ordre et autres entités gouvernementales dans le cadre du contrôle du contenu du Service. 
   6. Achats et transferts de comptes interdits. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, donner, ou échanger un Compte, ni tenter d’acheter, de vendre, de donner, ou d’échanger un Compte. Zen Studios possède, autorise l’accès à et, dans l’ensemble, a des droits sur tout le contenu qui apparaît dans le Service, y compris les Comptes.
   7. Médias sociaux. Si vous utilisez des médias sociaux, il est possible de synchroniser l’un de ces comptes avec votre Compte (si cette fonctionnalité est activée sur le Compte en question). Dans ce cas, vos “amis” sur ces médias sociaux sont synchronisés : vous pouvez les retrouver sur votre Compte Zen Studios et ils peuvent vous y retrouver également.
6. Votre contenu et votre conduite
   1. Votre contenu. Est considéré comme votre “contenu” toute communication ou tout matériel de quelque nature que ce soit que vous envoyez par email, postez, ou transmettez de toute autre manière à Zen Studios ou au public présent sur ou en utilisant le Service, y compris les messages, commentaires, photographies, chat, emails, enregistrements vocaux, données, questions, feedback, ou suggestions.
      
      Zen Studios n’est pas propriétaire de votre contenu. En publiant du contenu, vous déclarez (i) que vous êtes le propriétaire de ce contenu ou que vous avez tous les droits nécessaires pour le partager, et (ii) vous donnez à Zen Studios la permission d’utiliser, de réutiliser, de copier, d’adapter, d’abréger, d’amender, de distribuer, de modifier, de traduire, de publier, d’exécuter, d’afficher, de développer, de reproduire, de communiquer celui-ci au public et de rendre votre contenu disponible sous quelque forme que ce soit et par quelque média que ce soit (que ce média existe et soit déjà connu ou conçu par la suite), sur une base commerciale ou non, partout dans le monde et indéfiniment. 
   2. Contenu généré par l’utilisateur. Les Services peuvent vous permettre de créer et de partager du contenu que vous créez (le “CGU”), y compris, mais sans s’y limiter, des cartes de gameplay, des captures d’écran ou une vidéo de votre jeu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en échange de l’utilisation de ses Services, en publiant n’importe quel CGU (y compris, sans s’y limiter, les images, les vidéos, les demandes au service clientèle, les propositions d’idées, les suggestions et les publications de messages), vous concédez automatiquement à Zen Studios le droit et la permission (ou vous déclarez et garantissez que le propriétaire de ces droits les a expressément concédés) illimités dans le temps, disponibles partout dans le monde, libres de redevances, irrévocables, exclusifs, d’utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, d’adapter, d’afficher, d’exécuter, de diffuser, de transmettre, de publier, de traduire, de céder la permission, de créer des œuvres dérivées à partir de ce CGU et de l’intégrer à ou de le distribuer sous n’importe quelle forme, sur n’importe quel support ou au moyen de n’importe quelle technologie, qu’ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement dans tout l’univers, et vous acceptez que Zen Studios ait le droit d’utiliser sans restriction le CGU à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans préavis ni mention de l’auteur du contenu, ni compensation d’aucune sorte pour toute la durée de la protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, telle que prévue par les lois applicables et les conventions internationales. 

Si cela n’est pas expressément interdit par la législation obligatoire, vous renoncez par la présente à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution en ce qui concerne l’utilisation et la jouissance par Zen Studios et les autres joueurs de ces ressources dans le cadre des Services et des biens et services connexes en vertu de la loi applicable. Cette concession de licence à Zen Studios, et la renonciation exprimée ci-dessus à tout droit moral applicable survit à toute résiliation du présent CLUF.Vous déclarez et garantissez que tout CGU que vous fournissez (i) ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou les droits de toute autre personne, y compris, sans limitation, tout ce qui est dit “droit moral” ; et que (ii) son utilisation telle qu’envisagée dans le présent contrat ne nécessite pas et ne nécessitera pas le paiement d’une redevance ou de toute autre contrepartie à un tiers. Vous ne pouvez pas télécharger ou publier de CGU qui enfreint le droit d’auteur, la marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni télécharger de CGU qui viole le droit à la vie privée ou le droit à la publicité d’un tiers ou qui peut nécessiter le paiement d’une redevance ou d’une autre contrepartie à un tiers. Chaque utilisateur est responsable de tout CGU qu’il rend accessible au moyen des Services, y compris la transmission, la publication ou toute autre fourniture de texte, de fichiers, de liens, de logiciels, de photographies, de vidéos, de sons, de musique ou de toute autre information ou matériel. Vous pouvez uniquement télécharger votre propre CGU sur les Services ; ne téléchargez pas le CGU de quelqu’un d’autre.Zen Studios n’a aucune obligation de surveiller, d’approuver, de vérifier ou de présélectionner tout CGU que vous ou d’autres utilisateurs ajoutez aux Services ou par les Services. Zen Studios se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de supprimer, de bloquer, d’éditer, de déplacer ou de désactiver le CGU pour toute raison à la seule discrétion de Zen Studios. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Zen Studios n’assume aucune responsabilité pour votre CGU ou celui d’autres utilisateurs, ou s’il ne parvient pas à surveiller, éditer ou supprimer le CGU. Vous acceptez de ne pas tenir Zen Studios pour responsable en cas de perte ou dommage résultant du contenu de tout CGU (le vôtre ou celui d’un autre utilisateur), y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne toute diffamation, tout harcèlement ou toute réclamation pour fausse appropriation.Le Code de conduite énumère certaines violations, mais pas toutes, qui peuvent entraîner la résiliation ou la suspension de votre accès aux Services par Zen Studios et/ou la restriction de votre capacité à accéder à et/ou à publier des CGU. Vous vous engagez à ne faire aucune des actions énumérées lors de l’utilisation des Services.Zen Studios ne cautionne pas, ni ne garantit l’exactitude, l’efficacité ou la véracité de tout CGU généré par les utilisateurs.

3. Code de conduite. Vous êtes responsable de votre conduite en tant qu’utilisateur du Service. Vous vous engagez à ne pas adopter un comportement (y compris le partage de contenu) qui : 

• est menaçant, intimidant, diffamatoire, abusif, obscène, lubrique, sexuellement provocant ou suggestif, pornographique, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait engager votre responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable ; 
• est ou pourrait être considéré comme une insulte, un discours de haine ou une attaque contre des individus ou des groupes sur la base de la race, de la couleur, du genre, de l’âge, de la religion, de l’origine nationale, du handicap, des préférences sexuelles ou de l’identité sexuelle ; 
• constitue un spam (le fait d’envoyer le même message plusieurs fois ou à plusieurs personnes, ou de partager ou d’envoyer le même contenu plusieurs fois, sera traité comme un spam) ; 
• constitue une incitation ou une publicité pour un comportement personnel, un produit commercial ou une activité obscène ou inappropriée ;
• encourage ou constitue un comportement qui ne favorise pas un environnement sûr et sécurisant pour tous les utilisateurs, ce comportement pouvant inclure, sans s’y limiter, l’intimidation, le fait de vouloir rendre justice soi-même, l’adoption d’une conduite ou d’une activité menaçante, nuisible, harcelante, abusive, vulgaire, haineuse ou diffamatoire, obscène, sexuellement provocante, suggestive ou explicite, incendiaire, blasphématoire, raciste ou ethniquement répréhensible ou discriminatoire, ou qui encourage de quelque manière que ce soit une conduite inappropriée, irrespectueuse, abusive ou illégale ou qui fait du Service une expérience inconfortable pour quiconque ; 
• limite, empêche ou décourage tout autre utilisateur d’utiliser le Service ;
• pirate, modifie ou utilise de toute autre manière un logiciel d’automatisation (bots) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier l’expérience du Service ; 
• viole toute loi locale, étatique, fédérale ou internationale ou donne lieu à une responsabilité civile ; 
• viole ou enfreint les droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, le droit à la vie privée ou à la publicité, la diffamation ou tout autre droit de propriété) ; 
• impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Service ou interfère autrement avec le Service ; 
• est une “lettre en chaîne” ou constitue un “courrier indésirable” ; 
• spécifie ou prétend que vous êtes affilié à Zen Studios alors que vous ne l’êtes pas, y compris, sans s’y limiter, un “Administrateur”, “Modérateur”, ou tout autre employé ou agent de Zen Studios ; 
• réclame leurs informations de connexion à d’autres utilisateurs ; 
• “spoofing” – usurpation d’identité (utilisation de tout moyen pour déguiser votre identité en ligne ou modifier les informations d’attribut originales, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes dupliqués) ;
• utilise ou possède des programmes pour “craquer” le Service ou d’autres outils de sécurité Internet ;
• contient, ou télécharge des fichiers qui contiennent, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers ou données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire qui peut endommager ou inhiber le fonctionnement du Service ; ou 
• tout autre élément que Zen Studios, à sa seule discrétion, considère comme offensant ou nuisible au Service ou à l’intégrité ou à l’activité de Zen Studios.

7. Articles virtuels

Des articles virtuels, des costumes, du contenu téléchargeable, et des “tokens/jetons” virtuels ou de la monnaie (collectivement, “articles virtuels”) peuvent être proposés à l’achat ou gagnés d’une autre manière au moyen du Service. Votre choix d’effectuer un achat avec de la monnaie réelle sera une offre d’achat à Zen Studios aux prix et aux conditions énoncés sur le Service. Vous acceptez que vous n’ayez aucun droit ou titre sur les articles virtuels. Zen Studios ne reconnaît pas les présumés transferts d’articles virtuels en dehors du Service, ou les présumés vente, don ou commerce dans le “monde réel” de tout ce qui apparaît ou provient du Service. Vous ne pouvez pas vendre des articles virtuels contre de l’argent “réel”, ni échanger ces articles virtuels contre une valeur en dehors du Service, ni vendre, troquer ou échanger des articles virtuels de toute autre manière sans l’accord écrit exprès de Zen Studios. Pour être clair, les articles virtuels n’ont aucune valeur dans le monde réel et sont sous licence et non possédés. Aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les articles virtuels ne vous reviendra en aucune circonstance.À moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit spécifié sur le Service ou par la plateforme tierce par laquelle vous accédez au Service, toutes les ventes d’articles virtuels sont définitives lorsque la transaction a été traitée et aucun remboursement ne sera effectué. Zen Studios peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les biens virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Zen Studios n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers dans le cas où Zen Studios exercerait de tels droits. Les biens virtuels achetés sur l’application dans les Services ne sont pas transférables entre les appareils, sauf indication contraire expresse.En payant pour des biens virtuels, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous avez sélectionné et que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont vraies et exactes ; (ii) autorisez Zen Studios, ou le tiers qui vous facture les biens virtuels, selon le cas, à prélever le paiement pour les biens virtuels en utilisant le mode de paiement que vous avez sélectionné.Sous réserve de la législation obligatoire, vous reconnaissez que Zen Studios n’est pas tenu de fournir un remboursement pour les biens virtuels pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez pas d’argent ou d’autre forme de compensation pour les biens virtuels non utilisés, que la perte de votre licence en vertu du présent CLUF ait été volontaire ou involontaire.Vous acceptez de payer tous les frais et les taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant les Services à partir de votre appareil.

8. Services d’assistance

Zen Studios peut, à sa seule discrétion, vous fournir des services d’assistance client et d’assistance technique liés au Service (“services d’assistance”). Zen Studios n’est pas tenu de fournir des services d’assistance, sauf si la loi applicable l’exige. Aucun manquement à fournir, ou à continuer de fournir, les services d’assistance ne sera imputable à Zen Studios en vertu de ce Contrat. Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des services d’assistance sera traité comme faisant partie du Service et entre vous et Zen Studios, sera et restera la propriété exclusive de Zen Studios et sera soumis aux termes et conditions du présent Contrat. Les Services peuvent nécessiter une connexion Internet pour accéder aux Services ou à ses fonctionnalités basées sur Internet, pour authentifier le logiciel, ou exécuter d’autres fonctions. Afin que certaines fonctionnalités des Services fonctionnent correctement, il peut vous être demandé d’avoir et de maintenir (a) une connexion Internet adéquate et/ou (b) un compte valable et actif chez Zen Studios, chez tout fournisseur de services en ligne, d’opérateur de plateforme ou associé à un média social, comme indiqué dans la documentation relative aux Services ou requis lors de l’installation ou l’utilisation des Services. Si vous ne conservez pas ce type de comptes, alors les Services ou certaines fonctionnalités des Services peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, tout ou en partie. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que des frais de transfert de données de tiers puissent s’appliquer en fonction de votre plan tarifaire. Veuillez consulter votre opérateur pour de plus amples informations. Vous êtes seul responsable des frais que vous engagez pour accéder aux Services depuis votre appareil.Le service d’assistance client de Zen Studios peut être contacté via info@zenstudios.com. Aucune des plateformes tierces ou leurs propriétaires n’ont une quelconque obligation, dans quelque circonstance que ce soit, de fournir des services d’assistance en ce qui concerne le Service. Vous acceptez de vous adresser uniquement à Zen Studios en ce qui concerne les services d’assistance.

9. Durée et résiliation

Le présent Contrat prend cours lors du téléchargement ou de votre première utilisation du Service et se poursuivra aussi longtemps que vous aurez des copies du Service en votre possession ou que vous accéderez au Service, selon le cas. Sans préjudice de tout autre de ses droits, Zen Studios peut unilatéralement résilier ou modifier le présent Contrat à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Par exemple, Zen Studios peut résilier le présent Contrat et vos droits liés au Service, si Zen Studios, à sa seule discrétion, interrompt le Service ou toute partie du Service, cesse d’assurer ou de maintenir le Service ou toute partie du Service, cesse de fournir des mises à jour, n’offre plus le Service sous licence, ou estime que vous n’avez pas respecté le présent Contrat.Si Zen Studios résilie le présent Contrat parce que vous n’en avez pas respecté les termes : (i) aucun remboursement ne sera effectué ; et (ii) vous devrez rapidement détruire ou supprimer toutes les copies du Service en votre possession. Si la modification de ce Contrat par Zen Studios affecte matériellement vos droits en relation avec le Service, ce que Zen Studios déterminera à sa seule discrétion, Zen Studios peut, mais n’est pas dans l’obligation de, vous le notifier en envoyant un mail à votre dernière adresse email connue et enregistrée. Zen Studios n’a aucune responsabilité si vous ne recevez pas cette notification.Zen Studios se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie du Service) avec ou sans préavis à tout moment. Vous acceptez que Zen Studios ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Zen Studios sera autorisé à déterminer à tout moment et à sa seule discrétion (i) le temps de disponibilité et les périodes d’indisponibilité des services d’abonnement de Zen Studios ; (ii) les applications logicielles de jeux vidéo participant aux services d’abonnement de Zen Studios, y compris le droit de suppression temporaire ou permanente, et (iii) les applications logicielles de jeux vidéo périodiquement gratuites.

10. Surveillance

Zen Studios se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Service pour déterminer la conformité avec ce Contrat, ainsi que le droit d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu, information ou matériel, en tout ou en partie, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, pour toute raison, à tout moment.Zen Studios peut surveiller votre contenu et d’autres communications pour évaluer la qualité du service que vous recevez, la conformité de votre utilisation avec le Contrat, la sécurité du Service, ou pour d’autres raisons. Vous acceptez que de telles activités de surveillance ne soient en aucun cas un motif valable d’action ou ne vous accordent aucun droit en ce qui concerne la manière dont Zen Studios ou ses affiliés ou agents surveillent votre contenu et autres communications, et appliquent ou non les termes du Contrat. En aucun cas Zen Studios ou l’un de ses affiliés ou agents ne sera responsable des coûts, dommages, dépenses, ou toute autre responsabilité encourue par vous en raison des activités de surveillance par Zen Studios ou par ses affiliés ou agents.

11. Sécurité du transfert et du stockage des données

Il se peut que les communications électroniques passant par le Service ne soient pas toujours cryptées. Vous reconnaissez qu’il existe un risque que les données, y compris les emails, les communications électroniques et les données personnelles, soient accessibles par des tiers non autorisés lorsqu’elles sont communiquées entre vous et Zen Studios ou entre vous et d’autres parties. En outre, vos communications et le contenu du Service peuvent être publiquement disponibles pour des tiers.Zen Studios et ses affiliés et agents sont autorisés, mais sans obligation, à examiner ou à conserver votre contenu et autres communications. 

12. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers d’autres sites et applications logicielles, y compris au moyen de publicités (les “Services liés”). Zen Studios ne contrôle pas les Services liés, et Zen Studios et ses affiliés et agents n’offrent aucune garantie concernant le contenu, l’exactitude, la sécurité ou la confidentialité de ces Services liés. Le fait que Zen Studios ait fourni un lien vers un site externe ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l’égard de ces Services liés, de leurs propriétaires ou de leurs fournisseurs. L’utilisation d’informations, de logiciels ou de produits trouvés sur Internet comporte des risques, et Zen Studios vous met en garde pour que vous compreniez ces risques avant de récupérer, d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur Internet. Vous acceptez qu’en aucun cas vous ne teniez Zen Studios ou ses affiliés ou agents responsables en cas de perte ou dommage causé par l’utilisation de ou le fait de vous être fié à un contenu, à des biens ou des services mis à disposition sur les Services liés.Vous comprenez qu’en utilisant l’un des Services liés, vous pouvez tomber sur du contenu qui peut être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible. Ce contenu peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite et les résultats de toute recherche ou saisie d’une URL particulière peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des renvois vers du matériel répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les Services liés à vos risques et périls et que ni Zen Studios, ni ses fournisseurs de licence, ni ses affiliés, ni ses partenaires de distribution n’auront aucune responsabilité envers vous pour le contenu qui pourrait être jugé offensant, indécent ou répréhensible.En outre, Zen Studios n’offre aucune garantie que ces Services liés sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces Services liés, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois applicables locales. Zen Studios se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service lié à tout moment et sans préavis. En aucun cas, Zen Studios ne sera responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces Services liés. Zen Studios peut également imposer des limites sur l’utilisation ou l’accès à certains Services liés, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

13. Marques déposées et droits d’auteur

Le Service est la propriété de Zen Studios et est protégé par les droits d’auteur internationaux et tels que reconnus aux États-Unis, ainsi que par d’autres lois et dispositions de traités sur la propriété intellectuelle. Tout le contenu du Service, les marques déposées, les marques de services, les noms commerciaux, les logos et les icônes sont la propriété de Zen Studios ou sous licence de Zen Studios. Rien de ce qui est contenu dans le Service ne doit être considéré comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque déposée apparaissant dans le Service sans l’autorisation écrite de Zen Studios ou de la tierce partie propriétaire des marques déposées apparaissant dans le Service. L’utilisation des marques déposées affichées dans le Service, ou tout autre contenu dans le Service, sauf dans les cas prévus dans ce Contrat, est strictement interdite.La propriété intellectuelle apparaissant dans le Service est soit la propriété de, ou utilisée avec la permission de, Zen Studios. Il vous est interdit d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de cette propriété intellectuelle, sauf si cela est spécifiquement autorisé par le Contrat. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques déposées, les lois sur la vie privée et la publicité, ou d’autres règlements et statuts.

14. Plaintes relatives aux droits d’auteur

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou son agent, et que vous pensez qu’un contenu du Service enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis DMCA par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur comprenant les informations énumérées ci-dessous. Lorsque nous recevons un avis affirmant une violation des droits d’auteur, nous prenons les mesures que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion, y compris le retrait du Service ou la désactivation de l’accès public au matériel accusé d’être en infraction. En outre, pour les contrevenants récidivistes publiant des contenus protégés par le droit d’auteur, nous pouvons désactiver leur accès au Service, supprimer leur contenu et résilier leur Compte.

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
• l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui serait usurpée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont revendiquées, une liste de ces œuvres sur le Service ;
• l’identification du matériel accusé d’être en infraction et qui doit être retiré ou désactivé suffisamment précise pour nous permettre de localiser le matériel ;
• des informations suffisamment précises pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse électronique, votre adresse ou votre numéro de téléphone ;
• une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel telle que décrite dans la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Notre agent chargé des droits d’auteur (Copyright Agent) peut être contacté à l’adresse physique ou électronique suivante :Copyright Agent
Ganz utca 16. floor 2HU-1027 BudapestOu par courrier électronique à l’adresse suivante : info@zenstudios.com

15. Exclusion de garanties

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion de garanties qui précède peut ne pas s’appliquer à votre cas. Dans le cas où la juridiction compétente n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la garantie limitée n’est accordée qu’à vous, le premier utilisateur sous licence des Services, et il n’y a pas de tiers bénéficiaires de la garantie limitée, elle n’est pas destinée et ne s’applique à personne d’autre.

16. Limitation de responsabilité

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité de Zen Studios et de ses affiliées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à tenir Zen Studios et ses affiliés, dirigeants, agents et employés à l’écart de toute réclamation, demande, perte, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d’avocats, faits par toute personne ou entité résultant de votre violation de ce Contrat, des lois ou règlements étatiques ou fédéraux, ou des droits de toute autre personne, y compris la violation de tout droit d’auteur ou la violation de tout droit de propriété ou de confidentialité. En aucun cas, y compris en cas de négligence, Zen Studios ou ses affiliés ou agents ne seront responsables des dommages de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

18. Vos informations personnelles

Certaines informations personnelles et autres que nous collectons, traitons et partageons sont soumises à notre politique de confidentialité.  Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez accepter les conditions de la politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre. Notre politique de confidentialité, disponible ici à titre de référence, se trouve à l’adresse : https://zenstudios.com/privacy-policy/. Vous acceptez que votre utilisation du Service soit soumise à la politique de confidentialité.

19. Divulgations requises par la loi

Zen Studios se réserve le droit de divulguer toute information, y compris les informations d’identification personnelle vous concernant, si cela est nécessaire pour respecter toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale. Zen Studios se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’exécuter toute ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à Zen Studios de divulguer l’identité de tout utilisateur suspecté de violer ce Contrat.En acceptant ce Contrat, vous renoncez à tous les droits et acceptez de tenir Zen Studios à l’écart de toute réclamation résultant de toute mesure prise par Zen Studios pendant ou à la suite de ses recherches ou de toute mesure prise à la suite de recherches menées par Zen Studios ou par les autorités chargées de l’application de la loi.

20. Loi applicable, médiation, juridiction

Le Contrat, et tous les contrats futurs que vous concluez avec Zen Studios, sauf indication contraire dans un autre contrat, seront régis par les lois de l’État de Floride des États-Unis d’Amérique. Ceci est le cas indépendamment du fait que vous résidiez ou fassiez des affaires avec Zen Studios, ou l’un de ses affiliés ou agents, dans l’État de Floride ou ailleurs. À moins qu’un litige ne soit régi par les termes de la section 21 ci-dessous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence particulière et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis.Pour les utilisateurs de l’UE uniquement : en cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent Contrat, une solution amiable peut être recherchée avant toute action en justice. Vous pouvez déposer une plainte auprès de Zen Studios en envoyant un message par email à info@zenstudios.com. En cas d’échec, vous pouvez, dans un délai d’un an à compter de l’échec de la demande, recourir à une procédure de mode alternatif de règlement des conflits en déposant une plainte en ligne sur le site de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. En cas d’échec de la résolution extrajudiciaire des litiges, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

21. Arbitrage exécutoire

22. Autres stipulations
    1. Révisions du Contrat. Ce Contrat ne peut être révisé que par écrit par Zen Studios, ou par la publication par Zen Studios sur le Service d’une nouvelle version.
    2. Force majeure. Zen Studios n’est pas responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations résultant de causes hors du contrôle raisonnable de Zen Studios, y compris, sans s’y limiter, tout manquement à l’exécution de ses obligations en raison de circonstances imprévues ou de causes hors du contrôle de Zen Studios telles que les cas de catastrophe naturelle, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.
    3. Embargo. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “soutenant le terrorisme” et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou limitées par le gouvernement des États-Unis. 
    4. Absence de partenariat. Vous acceptez qu’il n’existe pas de co-entreprise, ni de partenariat, ni d’embauche, ni de mandat d’aucune sorte entre vous et Zen Studios résultant du présent Contrat ou de votre utilisation du Service. 
    5. Cession. Zen Studios peut céder ce Contrat, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder le Contrat sans le consentement écrit préalable de Zen Studios, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
    6. Divisibilité. Si une partie de ce Contrat est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cette partie sera supprimée, et le reste du Contrat restera en vigueur et exécutoire. 
    7. Frais d’avocat. Dans le cas où un litige est intenté par l’une ou l’autre des parties en rapport avec ce Contrat, la partie gagnante dans ce litige sera en droit de récupérer auprès de l’autre partie tous les coûts raisonnables, les honoraires d’avocats et autres dépenses encourues par cette partie gagnante dans le litige.
    8. Absence de renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition du présent Contrat ne sera en aucun cas interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition, et n’affectera en aucun cas le droit de toute partie à appliquer chacune de ces dispositions par la suite. La renonciation expresse de notre part à toute disposition, condition ou exigence du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à ladite disposition, condition ou exigence. 
    9. Juste réparation. Vous acceptez par la présente que Zen Studios serait irrémédiablement endommagé si les termes de ce Contrat n’étaient pas spécifiquement appliqués, et par conséquent vous acceptez que nous ayons droit, sans caution, autre garantie, ou preuve de dommages, à des réparations équitables appropriées en ce qui concerne les violations de ce Contrat, en plus des autres recours que nous pourrions autrement avoir à notre disposition en vertu des lois applicables. En outre, vous convenez que le seul moyen de réparation à votre disposition, le cas échéant, en cas de violation du Contrat, sera uniquement un dédommagement financier. Vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir d’obtenir une mesure injonctive ou équitable en vertu du présent Contrat.
    10. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, y compris les documents expressément disponibles à titre de référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Zen Studios en ce qui concerne le Service et remplace toutes les communications antérieures ou actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Zen Studios en ce qui concerne le Service.
    11. Conditions d’admissibilité. Vous affirmez que vous avez au moins l’âge spécifié dans toute catégorie ou restriction d’âge applicable spécifiée pour les Services et que vous êtes pleinement capable et compétent pour souscrire aux termes, conditions, obligations, déclarations et responsabilités énoncées dans ce CLUF, et pour respecter et se conformer à ce CLUF. En acceptant ce CLUF, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d’admissibilité.

Sous réserve des catégories, des restrictions et des exigences d’âge relatives au compte applicables aux Services, les Services sont mis à la disposition des personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans, mais moins de 18 ans, vous et votre parent ou tuteur devez lire ensemble le présent CLUF et la politique de confidentialité. Les parents/tuteurs sont conjointement et solidairement responsables de tous les actes (y compris les achats et paiements de biens virtuels) et omissions de leurs enfants âgés de moins de 18 ans lorsqu’ils utilisent les Services. Zen Studios recommande aux parents et tuteurs de se familiariser avec les outils de contrôle parental disponibles sur les appareils qu’ils fournissent à leur enfant et d’accompagner leur enfant s’il est âgé de moins de 13 ans lorsqu’il est en ligne.

12. Absence de tiers bénéficiaire. Ce CLUF est applicable à et destiné au bénéfice des parties uniquement, et n’a pas pour objet de conférer un quelconque droit ou avantage à un tiers ou de créer une quelconque obligation envers ce tiers.
13. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement, cette disposition s’applique à vous. Les Services fournis dans le cadre de cette licence ont été développés entièrement à des frais privés, comme défini dans la section 2.101 de la FAR, la section 252.227-7014(a)(1) et la section 252.227-7015 du DFARS (ou toute réglementation équivalente ou ultérieure de l’agence), et sont fournis en tant qu'”articles commerciaux”, “application informatique commerciale” et/ou “documentation d’application informatique commerciale”. Conformément à la section 227.7202 du DFARS et à la section 12.212 de la FAR, et dans la mesure où la loi fédérale américaine l’exige, les droits minimums restreints tels que définis dans la section 52.227-19 de la FAR (ou toute réglementation équivalente ou ultérieure de l’agence), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage, divulgation ou distribution de ces éléments par ou pour le gouvernement américain sera régie uniquement par cette licence et sera interdite sauf dans la mesure expressément autorisée par cette licence.
14. Maintien en vigueur. Les sections du présent CLUF qui, par leurs termes, s’appliquent après la fin du présent CLUF, ainsi que la politique de confidentialité, se poursuivront en cas de résiliation ou annulation de ce CLUF.
15. Notifications. Vous consentez à ce que Zen Studios vous envoie des notifications concernant les Services ou des informations que la loi nous oblige à fournir par email à toute adresse que vous avez spécifiée lorsque les Services vous l’ont demandé. Les notifications qui vous sont envoyées par email seront considérées comme communiquées et reçues lorsque l’email est envoyé. Si vous ne consentez pas à recevoir des notifications par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser les Services. Pour les Services qui ne nécessitent pas que vous fournissiez une adresse électronique, les notifications et autres informations peuvent être disponibles dans les mises à jour du présent CLUF. 
16. Langue applicable. Le présent Contrat est rédigé en anglais. Toute traduction dans une autre langue n’est fournie qu’à titre de commodité. En cas d’incohérence ou de divergence entre les textes originaux en anglais et leur traduction dans toute autre langue, le cas échéant, les versions originales en anglais prévaudront.